La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ?
Extrait du sommaire : «L'Ordonnance de 1945 : la consécration du modèle protectionnel. Les fondements théoriques du modèle protectionnel. Les principes guidant l'ordonnance de 1945. La crise du modèle protectionnel : l'éducation par la...»
Justice des mineurs et protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Une demande de justice fondamentale. L'importance de l'assistance éducative. Les enjeux institutionnels de la protection de l'enfance....»
Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect
Extrait du sommaire : «Le Parquet. Le juge des enfants. Les peines. Les suites du rapport....»
La justice pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les juridictions. Les juridictions spécifiques : le juge pour enfants et le tribunal pour enfants. Les juridictions de droit commun spécialisées. Les sanctions. Les mesures éducatives. Les mesures répressive...»
Justice des jeunes et tolérance zéro (2006)
Extrait du sommaire : «La justice des jeunes. La Tolérance Zéro. Tolérance Zéro et politique. L'avis des citoyens....»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»
La garde à vue des mineurs
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la garde à vue. Quant aux personnes . Dans le temps . La protection du mineur gardé à vue . Les droits accordés au mineur . Contrôle de la procédure de la garde à vue ....»
Cour de Justice des Communautés Européennes, Grande Chambre, 16 juin 2005 - obligation d'interprétation du droit interne à la lumière du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'obligation faite au juge d'interpréter la règlementation nationale à la lumière des décisions-cadres. L'obligation d'interpréter le droit interne à la lumière du droit communautaire. L'extension de...»
Chambre civile de la Cour de Cassation, 28 février 1996 - un mineur peut-il être dégagé de sa responsabilité quand il a concouru au dommage qu'il a subi ?
Extrait du sommaire : «Une justice compréhensive. Des enfants irresponsables. Une certaine vision du droit . Le cas particulier victime de la généralité. Des parents responsables pour leurs enfants. Un arrêt ayant une portée import...»
La représentation de l'enfant victime d'infraction en justice
Extrait du sommaire : «L'exercice habituel de la procédure par les parents. L'incapacité d'exercice de l'enfant. La représentation de l'enfant par ses parents. Le recours éventuel à un administrateur ad hoc. La désignation d'un administrateur...»
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