Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Allant plus loin dans cette logique d'aménagement de la justice aux mineurs, on crée des juridictions répressives spécialisées pour mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « Nous avons donc voulu savoir, en etudiant les textes et en rencontrant de nombreux professionnels de la justice des mineurs, ce qu'il en etait en realite ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants, reste la pierre angulaire de la justice des mineurs en France et ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

Rapport de stage: CATG Région Gendarmerie Ouest

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Rapport de stage   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « et plus spécialement de ceux de l'Intérieur, de la Justice et de de sécurité publique et privilégient le contact régulier avec les mineurs en difficulté ...»

Extrait du sommaire : «Compte rendu du stage. Présentation générale de la Gendarmerie Nationale. Le CATG de Rennes. Les réservistes. Rapport de stage. Groupe réserve. Service solde des personnels d'active. Service Groupe déplacement des...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « La première débute avec l'ordonnance du 2 février 1945, pierre angulaire de la justice des mineurs suivie de l'ordonnance du 23 décembre 1958 qui confie l ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Bilan de trois ans de formation et de stages d'un éducateur spécialisé dans une maison d'enfants à caractère social (MECS)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Tout l aspect administratif et juridique qui entoure le placement (fonctionnement de l ASE, Justice des mineurs) a pris sens dans mon esprit. ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire du placement. De la charité chrétienne à l'assistance publique. Le Département : principal acteur de la solidarité. Histoire et réalité d'un établissement de type MECS. Les atouts indéniables...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « en Espagne, en Hollande Emergea alors en plusieurs etapes le developpement d'une justice des mineurs. La premiere etape se caracterisa ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Autres normes de rang législatif : actes dits « lois » adoptés par le gouvernement de Vichy (concernant la fonction publique, la justice des mineurs). ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Le financement des projets humanitaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « O La possibilite d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement forme d'association pouvant etre creee et geree par des mineurs : les juniors ...»

Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»

La représentation du lien familial chez les enfants placés

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « fait obligation àl'autorite administrative de saisir l'autorite de justice dans les Le procureur de la Republique agit pour la protection des mineurs dans un ...»

Extrait du sommaire : «Partie théorique. Les liens parents enfants. Le placement de l'enfant. Le dessin dans le bilan psychologique. Partie clinique . Etude du cas de Sonia. Etude du cas de Michel. Etude du cas de Lydia. Discussion....»