Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Allant plus loin dans cette logique d'aménagement de la justice aux mineurs, on crée des juridictions répressives spécialisées pour mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Contrairement à l idée reçue, le récit des mineurs est d autant plus une « Maison des enfants » qui permettrait aux professionnels de justice de venir ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « Nous avons donc voulu savoir, en etudiant les textes et en rencontrant de nombreux professionnels de la justice des mineurs, ce qu'il en etait en realite ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Rapport de stage: immersion dans une maison d'enfant à caractère social auprès d'adolescents âgés de 15 à 20 ans

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « du Code Civil Il a pour mission de proteger les mineurs << si la sante compromises, les mesures d'assistance educative peuvent etre ordonnees par la justice ...»

Extrait du sommaire : «Spécificité de la population accueillie . Présentation de l'institution. Les jeunes accueillis et leurs problématiques. Les limites d'interventions dans lesquelles on se trouve. La place du jeu dans la vie des adultes et des...»

L'implication du service social des établissements scolaires en faveur des élèves dans la prévention de la délinquance juvénile (2008)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la justice des mineurs devient un droit et une juridiction d exception animés et traversés par des principes, des ...»

Extrait du sommaire : «L'approche générale du phénomène de la délinquance des mineurs. Présentation de la délinquance des mineurs en France. Les violences scolaires . La législation. L'accompagnement social. L'enquête...»

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « le droit penal des mineurs prend une nouvelle direction, et bien que nos representants affirment ne pas vouloir << aligner la justice des mineurs sur celle des ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»

L'intérêt de l'enfant délinquant

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La specialisation de la justice des mineurs repose donc sur l'interdependance de << la matiere à juger et la maniere de juger >>. ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « d'un mineur et les infractions de mise en peril des mineurs reprimees par le En outre, toute association, inscrite aupres du ministere de la justice dans des ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

L'enseignement en milieu pénitentiaire

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « le Ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice 1.1. compter », -par ailleurs, il y avait comme aujourd'hui des jeunes mineurs en prison ...»

Extrait du sommaire : «Partenariat entre le Ministère de l'éducation nationale et le Ministère de la justice. Textes interministériels. Les Unités pédagogiques. L'enseignement en milieu pénitentiaire. Textes...»

Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « mesure peut etre interpretee comme une defiance à l'egard de la justice, elle constitue une Le dispositif a dejà ete experimente en France pour les mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»