Lettre de contestation de retrait de permis de conduire
Extrait du sommaire : «Lettre de demande d'annulation. Lettre de suspension de la décision ....»
Contestation vitesse véhicule particulier (QUICKREPONS)
Extrait du sommaire : «Véhicule particulier. Lettre 1 : demande de communication de photographies. Lettre 2 : requête en exonération. Lettre 3 : réclamation....»
Les motifs du licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Les motifs qui justifient un tel licenciement . Motif réel et sérieux. Illustrations : les principaux motifs de licenciement. Autres motifs. Restrictions au pouvoir de licencier . Nullité du licenciement. Interdiction de porter...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
La notion de sécurité intérieure en France
Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»
Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse
Extrait du sommaire : «Généralités : mécanismes pour prendre des participations. Capital transmission. Leverage buy Out (LBO). Offre publique d'achat, de retrait ; retrait obligatoire (OPA-OPR-RO). Private investment in public equity...»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
Harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»
Les réformes politiques économiques et sociales en Arabie Saoudite depuis 2001
Extrait du sommaire : «Partie I : Le contexte d'émergence des réformes : pressions externes et revendications internes. Des pressions externes sur le régime saoudien. Des revendications internes à l'Arabie saoudite. Partie II : La mise en 'uvre des...»
Faut-il réduire la dette publique ?
Extrait du sommaire : «Le poids de la dette bloque le potentiel de croissance d'une économie. Théorie. Faits. Acteurs. Mais un déficit budgétaire maitrisé peut aider à sortir de la crise. La théorie keynésienne. La réduction de...»
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»
Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?
Extrait du sommaire : «Vestige d'une tradition de bicaméralisme conservateur, le Sénat a acquis sous la Ve république un rôle essentiel de contre-pouvoir législatif. Aboutissement d'une histoire institutionnelle oscillant entre acceptation et...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
La procédure d'assistance éducative
Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»
Dossier : le harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»
L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)
Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»
L'Eglise et la société française depuis 1945
Extrait du sommaire : «De 1945 au début des années 1960 : une Eglise encore triomphante mais fragilisée . L'Eglise : une partie du paysage social, malgré un recul perceptible. Des tentatives d'adaptation de l'Eglise aux changements de la...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
Les opportunités d'affaires sur le marché agroalimentaire mexicain
Extrait du sommaire : «L'Amérique Latine aujourd'hui et le rôle du Mexique. Présentation de l'Amérique Latine. Situation politique et économique actuelle. Choix du Mexique. Approche du marché mexicain. Le marché mexicain. Le secteur...»
L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?
Extrait du sommaire : «Le critère organique, pilier de l'acte administratif unilatéral . La classification formelle, reflet du critère organique des actes unilatéraux . Volonté du Conseil d'Etat d'application rigoureuse du critère...»
Stratégie et Politique internationale
Extrait du sommaire : «La guerre matrice des sociétés. La question des contraintes globales ou systémiques qui pèsent sur les conflits contemporains. La guerre dans les sociétés non industrielles. L'Afghanistan. La domination militaire des...»
Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile
Extrait du sommaire : «Approche contextuelle. Définitions. Histoire croisée entre société civile et entreprises. De la crise éthique à la collaboration. Mécanisme d'influence. Les risques pour l'entreprise. Facteurs d'influence. Les...»
Pourquoi observer la relation de service à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'Orléans ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la relation de service ?. Le service et la relation de service. Hétérogénéité, intangibilité, loi du service : des caractéristiques intrinsèques au service. Développement de la relation de...»
Le principe de loyauté de la preuve: un principe directeur du procès ?
Extrait du sommaire : «Section 1 Un important principe du droit processuel . Les nombreuses sources d'un processus en plein essor. Un principe plus ou moins respecté en fonction des intérêts à protéger et des personnes qui le revendique en...»
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