Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mandat de représentation....»
Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»
La liberté d'expression des journalistes politiques
Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. « Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias ». Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à...»
Le cauchemar médiatique de Daniel Schneidermann
Extrait du sommaire : «L'insécurité dans la campagne ou le cauchemar marathon. Tout commence le 14 juillet . L'automne des écroulements. Sa majesté la statistique. L'expert : Alain Bauer, le réel et les chiffres. Le ralliement spectaculaire de...»
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Extrait du sommaire : «Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?. La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public . La justice restaurative. Limites et déviations. Les limites...»
Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire
Extrait du sommaire : «Une restauration et une unification du Ministère public dans l'ordre des choses !. La mise en place plus hésitante de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction....»
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