La loi2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans ...»

Extrait du sommaire : «Un recentrage de la responsabilité sur la faute depuis la loi du 4 mars 2002. Une responsabilité médicale offrant davantage de protection aux médecins. Un souci croissant de protection des droits des malades. Cependant, un...»

L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Thèse   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   816 pages
Extrait du document : « Des remèdes à l'échec scolaire » [Paulhac, 2002], « Pourquoi vos comme la transgression volontaire de la loi divine : c 3.1.4. L'ennui est la marque d'une ...»

Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»