L'évolution des rapports entre lois et règlements sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Le respect constitutionnel des domaines de la loi et du règlement. Une séparation relative . Une séparation structurée . La lecture irrégulière des domaines lois et règlements du conseil constitutionnel . L'absence...»
Lois et règlements sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une révolution juridique. La suprématie absolue de la loi avant 1958. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif. Une révolution juridique limitée. L'empiètement des domaines. La loi restaurée....»
Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre
Extrait du sommaire : «La notion de source du droit parlementaire. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources. Typologie des sources du droit parlementaire. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la...»
Définition de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une expression de la volonté générale limitée mais protégée. Le domaine de la loi. Prétention et protection de la loi. Le mécanisme législatif. La procédure législative. Particularités au...»
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs nécessitant des changements. Une diminution du pouvoir exécutif du chef de l'Etat. Le Parlement retrouve son pouvoir. Des changements contre-productifs : un retour à la...»
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La constitution de la Vème République fait du Conseil Constitutionnel un organe de régulation juridique des rapports entre l'exécutif et le législatif . Le CC se voit investi d'une fonction essentiellement technique ...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le...»
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un statut étudié pour servir la démocratie. Des membres du Conseil triés sur le volet. Un fonctionnement surveillé. Des attributions vouées à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité. Les autres...»
Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : garant de la constitution. Le contrôle de la distribution des pouvoirs . Le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le conseil constitutionnel : garant du respect des principes de la vie...»
Statuts de l'Outre-Mer français
Extrait du sommaire : «Les départements et régions d'outre-mer de l'article 73. Les collectivites d'outre-mer de l'article 74. Un statut propre a chaque com. Les différentes com . Les collectivités particulières : Nouvelle-Calédonie et...»
Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La création du Conseil Constitutionnel marquée par la volonté de rompre avec la tradition républicaine. Le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé. La délimitation du domaine de la Loi. Une...»
Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire. Mais les Etats gardent...»
La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes : une construction apparemment indispensable. Théorie et enjeux de la hiérarchie des normes. Une hiérarchie préservée à travers le contrôle. Aujourd'hui confrontée à de...»
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Des mécanismes politiques commandent a l'élaboration de la loi. La loi, objet de confrontations au parlement. La loi : un compromis, une transaction, un dialogue. La loi, dans sa conception nationale, est concurrencée. La loi...»
Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, ultime étape de la procédure législative. La saisine du conseil constitutionnel. La conformité de la loi à la constitution. Le Conseil constitutionnel et ses rapports avec la...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
« Misère de la Vème République » de Bastien François
Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»
Y-a-t-il trop de lois ?
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»
Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »
Extrait du sommaire : «Les modalités de la saisine. Une saisine a priori. Les délais de la décision. Le contrôle. L'objet : mise en conformité avec la Constitution. La portée de la décision....»
Les révisions de la constitution de la Ve République
Extrait du sommaire : «La rigidité de la procédure de révision permet la protection de la constitution. Le texte constitutionnel encadre la procédure de révision par des règles strictes. Des interprétations de la constitution laissent...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La volonté constituante de ne pas faire du conseil constitutionnel une véritable juridiction. Une organisation et un fonctionnement peu semblables à ceux d'une juridiction. Un jugement rendu dans des conditions...»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
La loi dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme par la rationalisation de la loi : légiférer est un processus contraint. La fin de l'absolutisme parlementaire marque la fin de la suprématie législative. La fin de la suprématie de la...»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité en tant que régulateur de la démocratie . Le conseil constitutionnel : garant du contrôle de constitutionnalité . Le contrôle de constitutionnalité : garant de la...»
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Articulation des articles 34 et 37 de la constitution : répartition stricte des domaines des domaines de la loi et du règlement. Article 34 de la Constitution : compétence restreinte reconnue au législateur. Le législateur...»
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission...»
Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à la IIIème et la IVème République
Extrait du sommaire : «D'une part, la mise en place ainsi que la forme de la constitution de la Vè République diffèrent sur certains points des deux constitutions précédentes en France. D'autre part, la constitution de la Vè République...»
Le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»
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