Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « le pouvoir de faire des règlements en application mais par le biais de lois de programmation Le Parlement sous la Vème République Le parlement français de ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

Sociologie politique

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Cours   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « respect des procédures qui fixent les lois et établissent les règlements selon les un homme ; le chef (sous la Vème République française) de ...»

Extrait du sommaire : «Les règles du jeu politique. Des modèles historiques de démocratie. Démocratie, autoritarisme et totalitarisme. Le gouvernement représentatif. Les acteurs de la vie politique. La genèse de l'Etat occidental et ses...»

Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « juridique différent selon qu'elles seront considérées comme des lois ou comme dans le régime posé par la Constitution française de la Vème République. ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»

L'Emergence du lobbying commercial en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « des mesures législatives, normes, règlements et plus du plan, de la Commission des lois constitutionnelles, de au sein de la Vème République les lobbyistes ...»

Extrait du sommaire : «Perception et acteurs du lobbying. Les formes d'organisation de lobbying. Techniques de lobbying. Le lobbying et les médias. La récupération à des fins commerciales du lobbying. Emergence des agences spécialisées. Les...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Les institutions de la Vème République. Cours de droit il devait d'appliquer toutes les lois, mais à faut assurer l'egalite des candidats par des reglements. ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

La France. J.-Y. Cleach, J. Le Morvan, B. Steck

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche de lecture   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « et la constitution de la Vème République stipule en L'indivisibilité de la république est évidemment mais plus encore depuis les lois de décentralisation ...»

Extrait du sommaire : «La france: un des foyers majeurs de l'espace mondial. Un petit pays aux ambitions planétaires . Une puissance économique mondiale . La france : un espace peuple et mis en valeur. Les hommes et le territoire ...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « renvoyant cependant le soin aux règlements particuliers et d'un contrôle des lois, celles-ci La Constitution de la Vème République a fondamentalement remis ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « par la constitution de 1958, la Vème République se caractérise Le Président de la République en profita pour même le vote des lois constitutionnelles de ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « faire les lois, les exécuter et régler les différends. (Section I). Après la confortation de celui-ci par la Constitution de la Vème République, les ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Les conséquences de la hausse du prix du pétrole au Vénézuéla depuis 1999

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   145 pages
Extrait du document : « La constitution de la VDEG Republique est approuvee au Venezuela avec gouvernements en place n'ont pas instaure de lois ou reglements suffisamment efficaces ...»

Extrait du sommaire : «Une économie en forte croissance : amélioration conjoncturelle . L'économie du Venezuela a toujours été liée au pétrole. Le secteur pétrolier principal secteur de l'économie...»