La loyauté de la preuve dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve, un principe respecté. La loyauté de la preuve, un principe nécessaire dans un Etat de droit . La loyauté de la preuve, un principe effectif . La loyauté de la preuve, un principe limité. La...»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale
Extrait du sommaire : «La position du concept de loyauté en droit pénal. Dispersion des sources de la loyauté dans la recherche de la preuve. La valeur indéterminée de la loyauté. La flexibilité de la loyauté dans la recherche de la...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La preuve dans le procès civil. La preuve dans le procès civil. En droit social. La preuve dans le procès pénal. Déloyauté et parties privées. Déloyauté et autorités publiques....»
Le principe de loyauté de la preuve: un principe directeur du procès ?
Extrait du sommaire : «Section 1 Un important principe du droit processuel . Les nombreuses sources d'un processus en plein essor. Un principe plus ou moins respecté en fonction des intérêts à protéger et des personnes qui le revendique en...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»
Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 : Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve. La présentation d'une fausse preuve. L'enregistrement d'une conversation téléphonique . Cas pratique nº2 : les...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité. . Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en...»
Cour de cassation, 31 janvier 2007 - la loyauté dans la recherche des preuves
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation affirmant la primauté du principe de liberté sur celui de la loyauté dans l'administration de la preuve. Le principe de la liberté de la preuve permettant la validation d'un enregistrement...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 février 2007 - le principe de loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la preuve obtenue par provocation à l'infraction. L'édification du principe de loyauté comme principe général du procès pénal. L'atteinte portée à la loyauté de la preuve et...»
Commentaire d'arrêt : CCASS, Ch. Crim., 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «L'acceptation du testing, mode de preuve apparemment déloyal, par la Cour de Cassation : réduction de la protection des droits de la défense ?. La difficile acceptation de l'illégalité ou de l'aspect déloyal de...»
Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1999 et celui de la chambre criminelle du 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve.. L’indifférence de l’origine illicite ou déloyale de la preuve.. La non violation du principe de loyauté. . La recevabilité d’une preuve...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 janvier 1999 - la loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «Un relatif revirement jurisprudentiel consacrant un tempérament au principe de loyauté de la preuve . L'admission d'une preuve obtenue de manière illicite par un agent public. La condition de l'admission d'une preuve illégale...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3° Ch. Acc)
Extrait du sommaire : «L'illégalité de la procédure suivie. Un régime renouvelé mais qui conserve des traces du régime antérieur. Une décision largement prévisible. L'atteinte au principe de loyauté. Le recours au principe...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de liberté sur celui de loyauté dans l'administration de la preuve. Le principe de liberté permettant la validation du testing. Une décision allant dans le sens de la jurisprudence et de la loi. Le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 juin 2002 - le principe de loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve
Extrait du sommaire : «Les limites du principe de loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve. Le rejet de la méthode du « testing », un procédé déloyal. L'admission de la preuve déloyale. Une jurisprudence constante,...»
Gare aux sms: commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve par SMS. L'information préalable. L'information préalable implicite. La recevabilité de la preuve électronique par SMS....»
Les écoutes téléphoniques portent-elles atteinte au respect de la vie privée et au principe de la loyauté des preuves ?
Extrait du sommaire : «Les écoutes téléphoniques prohibées dans le cadre de l'enquête : la contradiction avec le droit au respect de la vie privée et la loyauté de la preuve. Le principe de la prohibition des écoutes dans le cadre...»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
Le principe de loyauté existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Extrait du sommaire : «De l'administration à l'admissibilité de la preuve. L'administration de la preuve. Le recueil de la preuve et son admissibilité. La preuve testimoniale en matière d'agression sexuelle et sa valeur probante . Le témoignage de...»
Arrêts comparés : Criminelle 22/04/1992 et 11/06/2002
Extrait du sommaire : «Une recevabilité conditionnée d'un mode de preuve déloyal . L'interdiction de la provocation à l'infraction . Un respect obligatoire des droits fondamentaux de l'individu dans la recherche de la preuve . Une appréciation...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 1er octobre 2003 - la provocation à la preuve par un particulier et sa validité
Extrait du sommaire : «Une provocation à la preuve possible par les particuliers. Une provocation à la preuve rendue possible par le principe de liberté de la preuve. Le refus d'une provocation à l'infraction. Une dénonciation non anonyme...»
Les aléas de la preuve extraite de l'ordinateur du conjoint
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation admet la production de correspondances privées et même du journal intime, à l'encontre de certains juges du fond et de l'opinion d'une partie de la doctrine . Comment accueillir ces différents...»
L'autonomie procédurale du Conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «La réitération d'infractions: notion distincte des concepts pénalistes . Une réaffirmation de l'autonomie du Conseil de la concurrence par rapport au droit pénal . L'élaboration d'une approche originale propre au...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 juin 1989 - l'utilisation des écoutes téléphoniques et le monopole du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Le monopole du juge d'instruction. Le respect des normes nationales. La compatibilité avec les normes internationales. Les conséquences du monopole du juge d'instruction. Un procès verbal obtenu par artifice ou stratagème par les...»
La preuve dans le système juridique français
Extrait du sommaire : «Prouver : un principe déterminant la conviction du juge face à un fait litigieux. L'objet de la preuve en matière judiciaire. La charge de la preuve et le rôle du juge. Une preuve selon des procédés admis par la...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
Les garanties d’oboulo.com :
