Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Evolutions de la délinquance des mineurs. Minorite penale : evolution et typologies des mineurs delinquants Sommaire I. Evolution de la responsabilite penale ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»

Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « des matieres Introduction Section I : La minorite penale : de l 2 : Le regime de la responsabilite penale du mineur du 13 decembre 1956 B - L'evolution de 2002 ...»

Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»