Modèle d'assemblée générale, rapport de gestion
Extrait du sommaire : «Objectifs. Activité et résultat de l'entreprise . Présentation des comptes et affectation du résultat compte de l'exercice . Capital social . Evolution prévisible et perspectives d'avenir . Fonctions exercées au cours...»
Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL
Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»
Modèle de Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?
Extrait du sommaire : «Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat ....»
La société européenne
Extrait du sommaire : «Les normes applicables à la Societas Europaea. Formation. Constitution par voie de fusion. Constitution par voie de holding. Constitution par voie de filiale commune. Constitution par voie de transformation d'une société...»
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «Une tentative de rapprochement du droit et de l'économie. Transparence du fonctionnement des organes dirigeants de la société. Les organes dirigeants. Les assemblées. Transparence des opérations sur le capital de la...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une redéfinition de la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Direction et présidence du conseil d'administration. L'administrateur, un élément déterminant du bon gouvernement d'entreprise . Transparence et...»
Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»
La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?
Extrait du sommaire : «Suite à l'importance grandissante des investisseurs institutionnels, le débat de la corporate governance a été introduit en France afin de remédier au problème de direction des sa nationales au pouvoir concentré...»
Les garanties d’oboulo.com :
