Modèle d'assemblée générale, rapport de gestion
Extrait du sommaire : «Objectifs. Activité et résultat de l'entreprise . Présentation des comptes et affectation du résultat compte de l'exercice . Capital social . Evolution prévisible et perspectives d'avenir . Fonctions exercées au cours...»
Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL
Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»
Modèle de Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?
Extrait du sommaire : «Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat ....»
La gestion de crise en entreprise
Extrait du sommaire : «Définition de la crise . Problématique principale . Les étapes de la crise. En amont. Pendant la crise. En aval. Cas d'entreprise ''Société Générale'' ....»
Traité de fusion: modèle
Extrait du sommaire : «Première partie – motifs de la fusion, comptes et méthodes. Deuxième partie – apport-fusion de la société y a la société x. Troisième partie –...»
Monographie Nestlé
Extrait du sommaire : «L'histoire de Nestlé : Nestlé, le plus grand nid du monde. L'entreprise : Nestlé, son activité et son fonctionnement . Nestlé : une entreprise multinationale?....»
La société européenne
Extrait du sommaire : «Les normes applicables à la Societas Europaea. Formation. Constitution par voie de fusion. Constitution par voie de holding. Constitution par voie de filiale commune. Constitution par voie de transformation d'une société...»
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «Une tentative de rapprochement du droit et de l'économie. Transparence du fonctionnement des organes dirigeants de la société. Les organes dirigeants. Les assemblées. Transparence des opérations sur le capital de la...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une redéfinition de la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Direction et présidence du conseil d'administration. L'administrateur, un élément déterminant du bon gouvernement d'entreprise . Transparence et...»
Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage
Extrait du sommaire : «Présentation du conseil régional midi-pyrenées . L'Institution et l'organisation générale . La Direction des Affaires Financières . Le contrôle externe des associations . Contexte global . Cadre général...»
Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»
La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?
Extrait du sommaire : «Suite à l'importance grandissante des investisseurs institutionnels, le débat de la corporate governance a été introduit en France afin de remédier au problème de direction des sa nationales au pouvoir concentré...»
Les modes de direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»
Environnement, 'durabilité' et développement
Extrait du sommaire : «La question de l'environnement : une nécessité après 30 ans de croissance industrielle. La boîte à outils : à l'origine des concepts. Intérêts économiques et préoccupations écologiques : une...»
Le rôle des associations dans la gestion de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation et participation des associations. Définition. Les formes associatives. Le rôle des associations, vers plus de participation ?. Le paradoxe de l'incitation à la participation. Facteur de réduction de leur...»
Acquisition et perfectionnement de compétences dans la formation (Rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Mes actions au GRAINE PACA. Présentation du GRAINE PACA. Sa participation à ma professionnalisation . Ma réflexion suite aux lectures. La compréhension d'un système tel que l'Education Nationale. Le développement de...»
La Société à responsabilité limitée
Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»
Réformer les Nations Unies ?
Extrait du sommaire : «Un manque d'efficacité de l'organisation qui se traduit sur différents plans. Dans le domaine du maintien de la paix, les quinze dernières années ont fait ressortir un paradoxe . La réforme des Nations Unies parait donc...»
Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»
Le tourisme de rencontre
Extrait du sommaire : «Présentation du marché. Classification et définition des différents types de réunion. Un marché à fort potentiel pour l'hôtellerie. Un des objectifs de ces rencontres : la motivation. Explication. Trois...»
Le fédéralisme en Suisse
Extrait du sommaire : «L'Etat suisse est un Etat fédéral?. Une évolution historique commune à la plupart des Etats fédéraux. L'application et le respect des grands principes du fédéralisme. Mais l'application des grands principes du...»
Analyse de la communication financière de Renault
Extrait du sommaire : «Etude des informations du document de référence. Commissaires aux comptes de la société . Gouvernance de l'entreprise. Etude du rapport de gestion . Etude du rapport des commissaires aux comptes. Etude du rapport sur le...»
Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique
Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
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