Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des motifs entraînant la rupture du CNE, la seule 2) Modèle de contrat « nouvelles embauches » : Contrat Il a été conclu le présent contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) . Modèle de contrat « nouvelles embauches » ....»

La notion de contrat implicite

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en place recente, en France, du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) et du rupture de l'idee de contrat implicite entre cause d'une sorte de << modele de relation ...»

Extrait du sommaire : «Les sources d'une notion ancienne et majeure dans la vie économique. Des origines philosophiques et religieuses prégnantes. La répercussion de ces idées dans les relations entre les agents économiques. Quelle place pour les...»

La France entre neoliberalisme et social démocratie:Etude du contrat première embauche (CPE). (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « une tierce partie, nous nous demanderons de quel modele social le CIP) du gouvernement Balladur en 1994, et le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Aux origines du Contrat Première Embauche. Un chômage des jeunes de plus en plus important. Les politiques actives pour l'emploi des jeunes en France. Le CPE ou l'incarnation de la rupture. La France : un Etat-Providence conservateur. Le...»

CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « placent les projets tels que le CPE ou le CNE. marché de l'emploi européen : Ce modèle traditionnel repose le droit du travail, autour du contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Un besoin d'adaptation des règles du travail aux nouvelles conditions de l'économie. La demande d'emploi a évolué. Il faut adapter l'offre d'emploi : la flexibilité. CPE/CNE en France : principes et débats. Des...»

Le CPE: avancée sociale ou précarité accrue?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   30/03/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « entre en concurrence et pénalise le CNE, celui-ci On peut donc dire que le Contrat Première Embauche Afin de pouvoir comparer le modèle français aux autres ...»

Extrait du sommaire : «Définitions des différents contrats de travail et comparaison. Le CDI (contrat à durée indéterminée). Le CDD (contrat à durée déterminée). LE CPE (contrat première embauche). Le CNE (contrat...»

Le plan Borloo de cohésion sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « augmentée et une carte nationale d'apprenti sur le modèle de la Le CNE (contrat nouvelle embauche, pour les entreprises du secteur privé comptant au plus 20 ...»

Extrait du sommaire : «Le volet emploi. Les mesures phares . Les principaux résultats actuels. Le volet logement. Les mesures phares. Les principaux résultats actuels. Le volet égalité des chances. Les mesures phares. Les principaux résultats...»

La protection de l'emploi sur le marché français. Analyse basée sur le texte de P. Cahuc et S. Carcillo : Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Cette critique semble remettre en cause le modèle social européen et français a cherché à réformer la LPE en lançant le Contrat Nouvelle Embauche (CNE). ...»

Extrait du sommaire : «Description générale du marché de l'emploi en France. La Protection de l'emploi. Généralités. La protection de l'emploi en France....»

Les contrats de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « des plus flexibles au monde tandis que le modèle français est n'a pas retenu l'idée du contrat de travail mesure phare qu'il a proposé avec le CNE va dans ...»

Extrait du sommaire : «Philosophie générale des principaux contrats de travail. . Le CDD: contrat à durée déterminée. . Le CDI: contrat à durée indéterminée. . Le CNE: contrat nouvelle embauche. . Le CPE: contrat...»

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « annexe) dans un seul modele : le contrat de entreprise * Contrat nouvelles embauches (CNE) * Contrat de stage CAE * Contrat emploi consolide * Contrat d'avenir ...»

Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»

Quelle forme de flexibilité pour lutter contre quelle rigidité du marché du travail ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qui affirment qu'il s'agit d'un << CNE bis mais garder son salarie jusqu'à ce que le contrat prenne fin qui se pose aujourd'hui est celle du modele à suivre ...»

Extrait du sommaire : «Le recours croissant à la flexibilité pour répondre aux entraves du marché du travail. La flexibilité quantitative. La flexibilité qualitative. Les points clés de la loi sur la flexibilité. Les solutions...»

La flexibilité des contrats est-elle la solution pour améliorer l'emploi ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « France devrait donc s'orienter vers d'autres modeles, notamment le modele danois cite Sur le CNE en particulier Gomel B., << Contrat nouvelles embauches ...»

Extrait du sommaire : «Face au degré élevé de protection de l'emploi en France, la progressive flexibilisation des contrats de travail est apparue nécessaire afin de ne pas freiner l'embauche des entreprises. Les difficultés posées aux...»

Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'actionnaire * Modele de type << stakeholder >> - modele present dans est un nouveau type de contrat de travail Le CNE est reserve aux petites entreprises ne ...»

Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»

Le « modèle danois » pourrait-il s'appliquer en France ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « rendent effectif grace à un contrat liant le s'inspirer de traits attractifs du modele, mais à meme, l'avenement des Contrats Nouvelle Embauche (CNE) en 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Le « modèle danois » est un modèle de « flexicurité » qui se fonde principalement sur des mesures relatives au marché du travail organisant un compromis triangulaire efficace. Définition du «...»

La politique de traitement du chômage en 2004 et 2005

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « d'Etat a jugé légale la création du CNE en rejetant d'un encadrement s'inspirant du modèle militaire 2 de cette ordonnance crée un nouveau contrat de droit ...»

Extrait du sommaire : «L'indemnisation des chômeurs ou la double logique de l'assurance et de l'assistance. L'assurance chômage dans le cadre du PARE ou les incertitudes du « chômeur cocontractant ». Le régime d'assistance ou le chômeur...»

La discrimination dans les entreprises

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « CNE Selon une etude s'appuyant sur un modele simule et chefs d'entreprises qui ont utilise ce contrat, 8% disent qu ils n'auraient pas recrute si le CNE n'avait ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place de la nouvelle loi. La nécessité d'une réforme. Historique. La nouvelle réforme. Son impact dans les entreprises. La lutte contre la discrimination, un enjeu pour les entreprises. Les pratiques des entreprises...»

Mouvements étudiants français et québecois: étude comparative

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Bien plus que la defense du droit du travail franc,ais, c'est tout un modele social que les etudiants tenaient à Le CNE est un contrat de travail à duree ...»

Extrait du sommaire : «Bref rappel des faits. Institutionnaliser un mouvement d'action collective spontané. L'extension du mouvement : la réaction de l'opinion publique....»

Comment les événements relatifs à la proposition du CPE en France ont-ils été traités par la presse quotidienne nationale espagnole ?

Arts & média   |   Autres médias   |   Mémoire   |   27/11/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « d'El Mundo, a toujours revendiqué le modèle du journalisme d définit le CPE comme une extension du CNE (contrat de nouvelle embauche) qui permettrait aux ...»

Extrait du sommaire : «Place de l´information dans les journaux .. Date des premiers articles évoquant le CPE .. A partir de quand l´information prend-elle de l´importance ?.. Quand le conflit du CPE a-t-il été mis en couverture pour la...»

Que reste-t-il du droit national ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le 1er juillet 2008, écarte le Contrat Nouvelle Embauche au profit d la Cour de Cassation a jugé que le CNE ne s L élève modèle de l Europe est sans aucun ...»

Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une...»

L'efficacité des politiques de l'emploi en France dans la lutte contre le chômage

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « si compte tenu de leurs presupposes respectifs, quel modele est le du gouvernement Villepin avec la creation du Contrat Nouvel Embauche (CNE) et Contrat ...»

Extrait du sommaire : «Les politiques de l'emploi de type interventionniste, du `constat économique à la réalité sociale ´, l'affirmation d'un compromis possible. De l'Etat entrepreneur à l'Etat législateur : des politiques de...»

"Vers une Sécurité sociale professionnelle" (rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz, 2004) : une nouvelle donne depuis la loi du 25 juin 2008 ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le modèle de carrière non linéaire devient une réalité article 14, en cas de rupture du contrat de travail sont abaissées à un an; les CNE sont abrogés ...»

Extrait du sommaire : «Imaginée depuis plus d'une dizaine d'années, la Sécurité sociale professionnelle a été prônée et précisée dans le rapport Cahuc-Kramarz comme outil de sécurisation des parcours...»

Jeune et entreprise : une relation à réinventer

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Malgre cela, le modele du systeme universitaire franc,ais ne facilite et des organisations syndicales en France : le CNE pour Contrat Nouvelle Embauche. ...»

Extrait du sommaire : «Génération Y : Chronique d'une génération aux portes de l'entreprise. Panorama sur l'insertion professionnelle des jeunes en France. Focus sur les politiques d'emploi en faveur des jeunes. Le choc démographique :...»

Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « transmise à la DDTE pour homologation Un modele type doit Commentaire la question de CNE cree par l'ordonnance 2005 la loi met fin à ce type de contrat en le ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « été instituée par une ordonnance de 1982 sur le modèle de la avoir guidé le législateur dans la création du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) marqué par ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « l'une des enjeux majeurs du modèle social français. o CDD o CDI o CDI/CNE L'action Informations, Octobre 2006, N 40.2, « Le contrat de professionnalisation ...»

Extrait du sommaire : «Etude des contrats en alternance. Présentation des principaux contrats aidés. Les contours des contrats en alternance : géographie et recensement. La promotion des contrats en alternance. La promotion gouvernementale. La promotion...»

Les limites du concept de « marché unique » (2007)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « A titre d'exemple, le dispositif du contrat nouvelle embauche (CNE) est un alignement sur La constitution d'un modele social europeen, aussi modeste soit-elle ...»

Extrait du sommaire : «Si les avancées du marché unique sont réelles, la réalisation de ce dernier demeure incomplète. Les avancées du marché uniques sont réelles. La réalisation du marché unique demeure largement...»

Flexibilité du marché du travail et emploi

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « economistes liberaux estiment que c'est un contrat trop rigide suivre ces recommandations en creant le CNE, puis le Le modele danois prouve d'autre part qu' ...»

Extrait du sommaire : «La flexibilité : le remède libéral à l'emploi et au chômage. Les raisons d'une flexibilité accrue. Flexibilité et emploi : une corrélation a priori positive. La face cachée de la flexibilité : des...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « transmise à la DDTE pour homologation Un modele type doit Commentaire La question de CNE cree par l'ordonnance 2005 la loi met fin à ce type de contrat en le ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Analyse de la permanence des restructurations : déclencheurs et conséquences

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   25/06/2006   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « cédé la place à un nouveau modèle, dénommé shareholder client » dans le cadre d'un contrat, à base 2. La nouvelle structure opérationnelle s'appuie sur ...»

Extrait du sommaire : «Les declencheurs des restructurations. La recherche de competitivite. Le besoin d'acces a de nouveaux marches. Les declencheurs des restructurations. La conduite du processus de restructuration. L'impact sur les emplois....»

Changement de cap : la reconversion pour un retour à l'emploi, une nouvelle manière d'aborder le recrutement

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/05/2008   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « des causes suivantes : * Licenciement ou rupture d'un CNE àl'initiative pour y parvenir, en etant en contrat particulier ou dans le cadre d'un modele d'armee ...»

Extrait du sommaire : «Apports conceptuels et contexte. Reconversion : une approche plurielle. La réorientation professionnelle des demandeurs d'emploi, un changement de vie. La réorientation professionnelle des militaires. La reconversion dans les...»

Le conflit de septembre/octobre 2005 à la SNCM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « par les salariés la veille, un second modèle est adopté de la SNCM résidait dans la dénonciation du contrat nouvelles embauches, le fameux CNE. ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte des transports maritimes entre la Corse et le Continent. L'Histoire mouvementée des transports maritimes entre la Corse et le Continent depuis 1975. Des enjeux économiques de taille. Le poids des grèves antérieures,...»