Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) . Modèle de contrat « nouvelles embauches » ....»
La notion de contrat implicite
Extrait du sommaire : «Les sources d'une notion ancienne et majeure dans la vie économique. Des origines philosophiques et religieuses prégnantes. La répercussion de ces idées dans les relations entre les agents économiques. Quelle place pour les...»
CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?
Extrait du sommaire : «Un besoin d'adaptation des règles du travail aux nouvelles conditions de l'économie. La demande d'emploi a évolué. Il faut adapter l'offre d'emploi : la flexibilité. CPE/CNE en France : principes et débats. Des...»
Le CPE: avancée sociale ou précarité accrue?
Extrait du sommaire : «Définitions des différents contrats de travail et comparaison. Le CDI (contrat à durée indéterminée). Le CDD (contrat à durée déterminée). LE CPE (contrat première embauche). Le CNE (contrat...»
Le plan Borloo de cohésion sociale
Extrait du sommaire : «Le volet emploi. Les mesures phares . Les principaux résultats actuels. Le volet logement. Les mesures phares. Les principaux résultats actuels. Le volet égalité des chances. Les mesures phares. Les principaux résultats...»
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»
Quelle forme de flexibilité pour lutter contre quelle rigidité du marché du travail ?
Extrait du sommaire : «Le recours croissant à la flexibilité pour répondre aux entraves du marché du travail. La flexibilité quantitative. La flexibilité qualitative. Les points clés de la loi sur la flexibilité. Les solutions...»
Le « modèle danois » pourrait-il s'appliquer en France ?
Extrait du sommaire : «Le « modèle danois » est un modèle de « flexicurité » qui se fonde principalement sur des mesures relatives au marché du travail organisant un compromis triangulaire efficace. Définition du «...»
Que reste-t-il du droit national ?
Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une...»
"Vers une Sécurité sociale professionnelle" (rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz, 2004) : une nouvelle donne depuis la loi du 25 juin 2008 ?
Extrait du sommaire : «Imaginée depuis plus d'une dizaine d'années, la Sécurité sociale professionnelle a été prônée et précisée dans le rapport Cahuc-Kramarz comme outil de sécurisation des parcours...»
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