Modèle de convention de compte courant d'associé
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation
Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»
La Société à responsabilité limitée
Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Les revenus des capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers. La mondialité de l'impôt sur les revenus mobiliers. Les frais et charges déductibles. La distinction entre les dividendes et autres distributions par les...»
Droit du crédit
Extrait du sommaire : «Instruments bancaires. Le compte bancaire. Autres crédits fondés sur le droit bancaire. Les transferts de fonds. Instruments de crédit. Le contrat de prêt. Les autres contrats de crédit sans mobilisation de créance. Les...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
La relation banques-PME
Extrait du sommaire : «Le besoin et le financement des P.M.E. Les besoins de financement des PME . La Croissance et la fonction d'utilité du propriétaire dirigeant. L'autofinancement. La relation banques PME. L'endettement bancaire et les relations entre P.M.E...»
Ordre public de proximité et filiation
Extrait du sommaire : «Développement et limites d'un ordre public international de protection de l'enfant. La consécration d'un ordre public international de protection de l'enfant. La résistance de la Cour à l'impérialisme des droits...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Rapport de stage BNP-Paribas (2005)
Extrait du sommaire : «La présentation de l'entreprise. Le groupe BNP Paribas. L' agence de St Nazaire Villes. La première mission : l'accueil et le conseil. L'objectif et la description de la mission. Les différents types d'opération effectuéspar...»
Comment attirer les jeunes en banque
Extrait du sommaire : «Le Marché des Jeunes. Les segments en fonction de l'âge. Les segments en fonction des évènements. La cible à ne pas négliger. La cible stratégique pour les banques. Etude qualitative des produits bancaires. Les...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»
La conquête du leadership au sein du Parti Socialiste français
Extrait du sommaire : «Phénomène présidentiel et leadership personnel. Interaction entre leadership interne et l'élection présidentiel. Personnalisation du leader et démocratie directe dans le parti. Recomposition actuelle des courants et...»
L'association des personnes privées à l'action publique
Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»
Façons de recruter. François Eymard Duverney et Emmanuelle Marchal
Extrait du sommaire : «Présentation de l'ouvrage. Biographie des auteurs. Postulats. Hypothèses. Démonstration. Résumé de l'ouvrage. Principales conclusions. Discussion et critique. Actualité de la question....»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile
Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»
Outils pour l'électronique
Extrait du sommaire : «LES DIPÔLES. DÉFINITIONS. CLASSIFICATION. CONVENTIONS DE SIGNE. ASSOCIATION DE DIPÔLES. CARACTÉRISTIQUE STATIQUE D'UN DIPÔLE. DROITE DE CHARGE D'UN GÉNÉRATEUR. POINT DE POLARISATION. DIPÔLES NON...»
Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence
Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»
Le retour au plein emploi est-il aujourd'hui envisageable dans les pays industrialisés ?
Extrait du sommaire : «Le plein emploi, une notion historiquement dépassée ?. Retour possible au plein emploi par l'application de mesures nouvelles et radicales. Le plein emploi en complète redéfinition....»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»
Etude de faisabilité: création d'une agence de marketing mobile en Inde
Extrait du sommaire : «Le marketing mobile = Généralité. Les fondements du marketing mobile. Réussir sa campagne marketing mobile. Les Applications du marketing mobile. Les limites et les freins du marketing mobile. Le couple Publicité / Marketing...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Délocalisation et optimisation fiscale
Extrait du sommaire : «Les paradis fiscaux. Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Présentation de certains paradis fiscaux. L'optimisation fiscale des groupes français. Les Transferts de bénéfice. La...»
Analyse stratégique de la société générale
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Historique. Les activités. Etude du métier « Banque de détail ». Métier de la banque de détail. Analyse concurrentielle du métier de la banque détail. La banque de...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
La communication politique au XXIème siècle
Extrait du sommaire : «Les concepts théoriques de la communication politique. La communication comme expression démocratique. La communication comme vecteur de manipulation. Les 4 approches de la communication politique (Jacques Gerstlé). Manipulation de la...»
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