Modèle de convention de compte courant d'associé

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Contexte; Lettre type. Modèle de convention de compte courant d'associé Entre les soussignés : La société A, société de droit _____, élisant domicile ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»

Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a été instaurée au profit de l'associé principal lorsque et non en procédant à des avances en compte courant. 17-A-IV issus de la convention modèle de l ...»

Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»

La Société à responsabilité limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du 7 mars 1925, inspiree d'un modele allemand, la se faire consentir un decouvert en compte-courant ou autrement refuse d'approuver, la convention est neanmoins ...»

Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»

L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par conséquent, sauf convention contraire, tous les bénéfices est un système importé du modèle anglo-saxon. de leur apport en compte courant à condition ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»

Ordre public de proximité et filiation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au for et que prend precisement en compte l'ordre de dessiner les contours nets d'un modele, fut-ce par pu invoquer l'article 8 de la Convention europeenne des ...»

Extrait du sommaire : «Développement et limites d'un ordre public international de protection de l'enfant. La consécration d'un ordre public international de protection de l'enfant. La résistance de la Cour à l'impérialisme des droits...»

La conquête du leadership au sein du Parti Socialiste français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/12/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Convention Nationale du 5 février 1995 Nous définir, une synthèse rendue difficile compte tenu du le système libéral, avec un modèle d'accompagnement ...»

Extrait du sommaire : «Phénomène présidentiel et leadership personnel. Interaction entre leadership interne et l'élection présidentiel. Personnalisation du leader et démocratie directe dans le parti. Recomposition actuelle des courants et...»

Le retour au plein emploi est-il aujourd'hui envisageable dans les pays industrialisés ?

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   22/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « plein emploi et le maintien du modèle social. convenable apparaît dès 1948 dans la Convention de l définition de l' « emploi convenable » ; compte tenu de ...»

Extrait du sommaire : «Le plein emploi, une notion historiquement dépassée ?. Retour possible au plein emploi par l'application de mesures nouvelles et radicales. Le plein emploi en complète redéfinition....»

La révolte indigène au Chiapas ou l'émergence du mouvement zapatiste

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des laissés pour compte du « premier soviétique comme un modèle, leurs revendications la communauté internationale : la Convention nationale démocratique ...»

Extrait du sommaire : «De la poursuite d'une lutte centenaire à la formation d'un mouvement mondial. Reprendre le flambeau de la résistance. De nouvelles conditions politiques mondiales et nationales qui poussèrent à l'action. Le mouvement...»

Les Italiens en Tunisie (1900)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « puis de 1883 à 1884) et est un modele pour l pour les Italiens en Tunisie par la convention du 28 Face aux 135 000 europeens environ, la Tunisie compte 1 700 ...»

Extrait du sommaire : «Empêcher les Italiens de s'emparer du sol :Une dénonciation de la colonisation rampante de la Tunisie par les Italiens. Comment fonctionne le protectorat : des Français colons et des Tunisiens colonisés ?. Un groupe compact ...»

Bertrand Badie, La diplomatie des droits de l'Homme (2004), Entre éthique et volonté de puissance

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « fin de la Premiere Guerre mondiale, le modele americain de systeme est derisoire, car à ce compte, tout Etat pour obliger à respecter une convention ou une ...»

Extrait du sommaire : «Trois étapes de réintroduction du juste dans l'ordre international . Le développement de la pensée humaniste au cours de l'Histoire. Trois formules . Une diplomatie des droits de l'Homme bricolée . Valorisation constante du...»