Modèle de lettre pour opposition à injonction de payer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « voir également modèle de mise du Tribunal qui a rendu l'ordonnance Date Lettre recommandée AR du débiteur) déclare, par la présente, faire opposition à l ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»