La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires
Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»
Etude : la franchise
Extrait du sommaire : «La relation franchiseur/franchise . La relation de franchise : explications . La relation au regard de la théorie . Modelisation . Les autres facteurs qui influencent la relation . Classification des niveaux d'influence ...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
Le marché européen (2004)
Extrait du sommaire : «Les attentes des consommateurs en terme de sécurité d'achat. Acheter des produits sûrs dans des conditions claires et faciles. Mais également bénéficier de services dans les mêmes conditions. Des achats qui...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
Implantation d'une entreprise au Vietnam
Extrait du sommaire : «Présentation du Vietnam . Données géographiques. Population et société. Rèperes historiques . Aspects institutionnels . Situation politique et économique . La bonne pratique des relations d'affaires ...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
La gestion des déchets verts: recensement
Extrait du sommaire : «Présentation de la démarche – Méthodologie. Le compostage. Principe de fonctionnement . Les différentes étapes du compostage . Les paramètres du compostage. Les techniques de compostage. Les différents...»
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