Modèle type statuts SARL
Extrait du sommaire : «Article 1 : Forme. Article 2 : Objet. Article 3 : Dénomination sociale. Article 4 : Siège social. Article 5 : Durée. Article 6 : Apports. Article 7 : Capital social. Article 8 : Exercice Social. Article 9 : Droits et obligations...»
Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL
Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Entreprise privée, publique, parapublique : définitions, statuts, analogies et divergences, contraintes et opportunités
Extrait du sommaire : «Différents statuts pour des situations spécifiques. Pour les entreprises privées. Les entreprises publiques et parapubliques . Analogies/divergences et contraintes et opportunités. Buts, contraintes et opportunités de...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?
Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»
Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique
Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»
Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»
Une expérience en cabinet d'expertise comptable
Extrait du sommaire : «Première partie : diagnostic de l'entité d'accueil. Comment l'entité dans laquelle j'ai travaillé fonctionne-t-elle ?. Deuxième partie : la description des expériences vécues. Les tâches qui m'ont...»
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»
Les agréments fiscaux
Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile
Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»
Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens
Extrait du sommaire : «Notre projet. Son origine. Facteurs clés de succès. Méthodologie. Analyse de l'offre. Analyse de la demande. Analyse de la concurrence. Analyse de l'implantation. Etude du potentiel client et du besoin. Stratégie. Politique de...»
La voie chinoise de transition vers une économie de marché
Extrait du sommaire : «Vers le capitalisme. Les restructurations internes de la Chine. L'ouverture chinoise vers l'extérieur . Les réussites sociales. avec des restes de socialisme. Les dysfonctionnements découlant des réformes. « Ouverture...»
La société est-elle un contrat ou une institution ?
Extrait du sommaire : «La société : variation d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel . La variation selon les époques. La variation selon l'objet des règles considérées. La prépondérance de l'aspect institutionnel sur...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Les providers en Algérie
Extrait du sommaire : «Statut juridique des fournisseurs internent en Algérie Décret exécutif 257-98 du 25-08-1998. Sources du décret . Définitions des services Internet . Conditions de la licence d'exploitation . Retrait de licence . Obligations...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
Création d'entreprise: fabrication et vente de produits à base de chocolat. Chocopub
Extrait du sommaire : «Création d'entreprise. L'entreprise. Caractéristiques du CHOCO PUB. Etude de faisabilité du projet. Les thèmes facultatifs. Bilan de votre travail de groupe....»
Projet info séniors
Extrait du sommaire : «Le projet . Le concept. Le fonctionnement. La faisabilité du projet . Les éléments nécessaires à la mise en 'uvre du projet. L'environnement juridique et social. Matériel et mobilier . Les salariés. Le local...»
Le fonctionnement d'Euronext
Extrait du sommaire : «Le listing des valeurs (Eurolist) et les procédures d'introduction en bourse . Opérations sur actions (augmentation de capital, OPA/OPE, rachat d'actions). Fonctionnement. Activités Marketing. La Négociation. Les types d'ordre et...»
La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»
La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération globale. Le système de rémunération . Détermination de la rémunération . La rémunération des dirigeants. Le statut des dirigeants . Le pouvoir des conseils d'administration . Les...»
Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs
Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
Le régime juridique des subventions
Extrait du sommaire : «Les associations subventionnables.. Les dépenses subventionnables.. La demande de subvention.. Attribution de la subvention.. Retrait et modification de la subvention.. Versement de la subvention.. Reversement de la subvention.. Les...»
L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»
L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»
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