Modèle type statuts SAS
Extrait du sommaire : «NOM DE LA SOCIETE. STATUTS. Forme. objet. dénomination sociale. siège social. durée. capital social. actions. TRANSFERT des actions. Conditions Générales. Transferts à des cessionnaires autorisés. Changement de...»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»
Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»
Un même travail, plusieurs statuts et voies d'accès, le cas des professionnelles de la petite enfance
Extrait du sommaire : «Un métier mais plusieurs gens de métier. L'univers de travail. Les professionnelles de la petite enfance : les auxiliaires de puériculture et les agents sociaux. Le parcours de personnes réelles. Le recours au statut d'agent...»
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»
Une expérience en cabinet d'expertise comptable
Extrait du sommaire : «Première partie : diagnostic de l'entité d'accueil. Comment l'entité dans laquelle j'ai travaillé fonctionne-t-elle ?. Deuxième partie : la description des expériences vécues. Les tâches qui m'ont...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Qualifications, compétences et classifications professionnelles des emplois non qualifiés
Extrait du sommaire : «Une approche polysémique de la notion de qualification. Les classifications professionnelles en France. Classifications professionnelles et hiérarchie des qualifications. Des rappels historiques. Diplômes et classification. Des...»
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»
La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»
La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)
Extrait du sommaire : «Le processus juridique de constitution de l'Alliance. Un tissage progressif de liens. Recours au droit néerlandais. La gestion de l'Alliance à travers de ses filiales. La filiale principale de Renault SA : Dacia. Les autres filiales...»
Quelle est l'importance du marketing relationnel dans le développement de l'activité nationale et internationale de Contralco (fabricant d'éthylotests) ?
Extrait du sommaire : «Présentation de CONTRALCO. Quelques mots sur l'histoire de CONTRALCO. CONTRALCO, un métier : les outils de contrôle. Le marché. Missions. Outils. Analyse swot. Points forts. Points faibles. Opportunités. Menaces. Le...»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)
Extrait du sommaire : «Un contexte à définir. Présentation du groupe crédit agricole et de la caisse régionale Atlantique – Vendée. L'agence de Nantes – pont du cens et le pôle professionnel. Le marché des...»
Techniques d'évaluation des politiques micro-économétriques d'aide à l'emploi
Extrait du sommaire : «Evaluation théorique de l'effet pour un individu d'un passage par un dispositif de formation. Le modèle canonique pour l'évaluation. La sélectivité sur observables. La sélectivité sur observables et sur...»
L'influence des normes professionnelles sur le déroulement de la mission de commissariat aux comptes
Extrait du sommaire : «Présentation et missions du cabinet . Présentation du cabinet. Les missions d'expertise comptable. Organisation des missions de commissariat. Une organisation prévue dans les normes professionnelles. Le traitement des inf...»
Les autres formes de vente hors magasin
Extrait du sommaire : «Définition provenant de la FVD (Fédération de la Vente Directe). Il existe deux types de statuts possibles de vendeurs . Historique de la vente directe. La vente directe : quelques chiffres clés . Les entreprises et leurs...»
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