Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est techniquement impossible, dans ce type de SA une Assemblée Générale Constitutive pour voter ces statuts. ya deux possibilités, le modèle classique ou ...»

Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»

Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en deux temps et utiliser le modele intermediaire de representants du personnel depend du type de societe requises pour la modification des statuts, l'article L ...»

Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»

Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'actionnaire * Modele de type << stakeholder >> - modele present dans conviendra qu'à un certain type des d totale pour la redaction des statuts qui arretent ...»

Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»

Un même travail, plusieurs statuts et voies d'accès, le cas des professionnelles de la petite enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « l'auteur montre que la multiplication des statuts ou des de developper les competences dans le modele de la En effet, dans ce type d'organisation, il est ...»

Extrait du sommaire : «Un métier mais plusieurs gens de métier. L'univers de travail. Les professionnelles de la petite enfance : les auxiliaires de puériculture et les agents sociaux. Le parcours de personnes réelles. Le recours au statut d'agent...»

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dans le nouveau modèle, la société est gérée par un simplifiée (SAS) Très récent, ce type de société a à l'épargne et ses statuts peuvent prévoir ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»

Une expérience en cabinet d'expertise comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « et le modèle d'organisation selon H.Mintzberg : Le modèle d'organisation du concernée, c'est-à-dire ses dirigeants, ses statuts, le type de société. ...»

Extrait du sommaire : «Première partie : diagnostic de l'entité d'accueil. Comment l'entité dans laquelle j'ai travaillé fonctionne-t-elle ?. Deuxième partie : la description des expériences vécues. Les tâches qui m'ont...»

La forme juridique de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce type de société a été admis pour la première Un modèle de SA simplifiée a été créé en droit du rôle sans cesse grandissant des statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des clauses contraires peuvent intervenir dans les statuts. librement (sans minimum) comme le modele de societe sont possibles quelque soit le type de societe ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Qualifications, compétences et classifications professionnelles des emplois non qualifiés

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « va plutôt vers une hiérarchisation des statuts, il n en On peut aussi dire que le type de grille les éléments constitutifs d un nouveau modèle de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Une approche polysémique de la notion de qualification. Les classifications professionnelles en France. Classifications professionnelles et hiérarchie des qualifications. Des rappels historiques. Diplômes et classification. Des...»

Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « du 21 janvier 2002 precise que le reglement du fonds ou les statuts de la guere de liberte dans la redaction de ces documents, un modele type etant requis tel ...»

Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»

Techniques d'évaluation des politiques micro-économétriques d'aide à l'emploi

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   13/08/2003   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « Le modèle économétrique est un modèle à double soit non communiqués, soit de type licenciement (économique). à la multiplication des statuts d'emploi ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation théorique de l'effet pour un individu d'un passage par un dispositif de formation. Le modèle canonique pour l'évaluation. La sélectivité sur observables. La sélectivité sur observables et sur...»

La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Copiée sur certains points sur le modèle de la SA a. Le statut fiscal Les statuts fiscaux des commerçants dans les sociétés anonymes de type classique : le ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»

La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « et c'est tout naturellement ce type de societe Les statuts definissent egalement le role des assemblees L'intention de vendre ce modele sur le marche occidental ...»

Extrait du sommaire : «Le processus juridique de constitution de l'Alliance. Un tissage progressif de liens. Recours au droit néerlandais. La gestion de l'Alliance à travers de ses filiales. La filiale principale de Renault SA : Dacia. Les autres filiales...»

La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Depuis, notre droit connaît sur ce modèle une dualité ou moins perceptibles selon le type de société Allant plus loin, les statuts tentent d'infléchir la ...»

Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»

Qu'est-ce qu'une société ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « une société sans associé, sur le modèle de la l'intérêt social propre à chaque type de personne grande souplesse dans la rédaction des statuts en sont ...»

Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»

Quelle est l'importance du marketing relationnel dans le développement de l'activité nationale et internationale de Contralco (fabricant d'éthylotests) ?

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Rapport de stage   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « couvert par un brevet et un modele deposes internationalement. Autre accident-type et inattendu : celui qui se produit c'est un contrat entre ces deux statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de CONTRALCO. Quelques mots sur l'histoire de CONTRALCO. CONTRALCO, un métier : les outils de contrôle. Le marché. Missions. Outils. Analyse swot. Points forts. Points faibles. Opportunités. Menaces. Le...»

La découverte du marché professionnel (Crédit Agricole)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   26/05/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « ou ceux qui installent ce type de produits de la maniere suivante : Le modele de servuction Annexe IV : Tableau comparatif des statuts juridiques fiscal et ...»

Extrait du sommaire : «Un contexte à définir. Présentation du groupe crédit agricole et de la caisse régionale Atlantique – Vendée. L'agence de Nantes – pont du cens et le pôle professionnel. Le marché des...»

L'influence des normes professionnelles sur le déroulement de la mission de commissariat aux comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Il n'existe pas de << modele type >> du plan de mission à suivre obligatoirement. les statuts * les proces Obligation de nommer au | | - SAS | C.com art. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation et missions du cabinet . Présentation du cabinet. Les missions d'expertise comptable. Organisation des missions de commissariat. Une organisation prévue dans les normes professionnelles. Le traitement des inf...»

Les autres formes de vente hors magasin

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Étude de marché   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Il existe deux types de statuts possibles de Cependant le premier modele brevete, lui, est apparu au de films ou epiceries automatiques de type << YatooPartoo ...»

Extrait du sommaire : «Définition provenant de la FVD (Fédération de la Vente Directe). Il existe deux types de statuts possibles de vendeurs . Historique de la vente directe. La vente directe : quelques chiffres clés . Les entreprises et leurs...»

La protection des minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Dans un pays dont le modele social s'est erige variable et le recours à ce type de convention s a capital variable, et cooperatives), les statuts des societes ...»

Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»

Le porte-monnaie électronique MONEO

Marketing & marques   |   Marketing bancaire   |   Exposé   |   04/01/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « bancaires car cela est exclu pas les statuts de ce selon les goûts des clients : couleur, support, type de magasin MONEO fonctionne sur le modèle des puces ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial. . Le macro environnement. . Secteur d'activité. . Stratégie. . Mode d'organisation. . Systèmes et procédures. . Productivité. . Analyse du Mix. . Audit. . Audit d'un secteur naissant. . Audit des...»

La notion de contrôle

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « de l'entreprise en vertu de statuts ou de En effet, le modele de valorisation aujourd'hui universellement La holding 1. Definition et different type de holding ...»

Extrait du sommaire : «La notion de contrôle. La définition générale. Les différentes formes de contrôle. La Notion de groupe et la notion de contrôle . Les actions concrètes de prise de contrôle. La fusion-acquisition. La...»

Air France KLM : Une réactivité incontestable face aux turbulences du ciel européen

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Dans des opérations de type Low Cost, la maîtrise Ce Nouveau Modèle Economique de distribution du voyage avec ceux d'entreprises à statuts moins favorables ...»

Extrait du sommaire : «Presentation du groupe Air France-KLM. Une Histoire mouvementée. Chiffres clés, activités, filiales. De nombreux atouts et quelques faiblesses. La modification du paysage aérien : un environnement de plus en plus...»

La mise en place d'un SIRH dans les grandes entreprises

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   01/01/2006   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « à la problématique des différents statuts au sein claire des résultats Cependant, le modèle entité-association n comme une occurrence d'un type d'entités ...»

Extrait du sommaire : «Organiser et communiquer sur la mise en place d´un SIRH. Le SIRH : une discipline nouvelle . La mise en place d'un SIRH : une gestion en mode projet impliquant une planification. La communication d'un projet SIRH. Une analyse approfondie des...»

Le porte monnaie électronique Moneo

Marketing & marques   |   Marketing bancaire   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « régler les achats auprès des automates (type : horodateur / distributeur car cela est exclu pas les statuts de ce Monéo fonctionne sur le modèle des puces ...»

Extrait du sommaire : «Le diagnostic externe. Préambule . Cadre du diagnostic . Objectifs du diagnostic . Le diagnostic interne. Cadre du diagnostic . Les objectifs du diagnostic . Diagnostic general : culture de l'organisation et valeurs de ceux qui la dirigent ...»

Le problème du financement des PME en France

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « diversifie (sectoriel, forme juridiques, statuts, regime fiscaux financements pour un nouveau type de produit ou tresorerie negative et un modele economique non ...»

Extrait du sommaire : «Les banques prêtant aux PME . OSEO . SIAGI (crée en 1966) . SOCAMA, le crédit d'équipement des PME (CEPME). Le comportement des banques face au risque des PME . Rationnement de crédit. Prime de risque . Garanties...»

La gestion d'actifs: Asset Management (rapport de stage)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Rapport de stage   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « une extreme vigilance dans la redaction des statuts et obligation Allemagne reflechit encore à son propre modele appele G plutot que dans un seul type d'actifs ...»

Extrait du sommaire : «Panorama d'actifs. Les grandes catégories d'acteurs et de gestion. Les Investisseurs Institutionnels. La Gestion collective. La société développement européen foncier. Le management immobilier. L'immobilier : un actif...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La 2ème année, l'avocat pouvait faire un autre stage (type PPI). Le maître de stage répondait aux mêmes exigences qu'aujourd'hui. ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Les outils marketing des compagnies aériennes Low cost

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « leurs origines, leur developpement, et bien entendu, leurs statuts actuels Les depenses marketing de ce type de compagnie restent Souvent un seul modele d'avion ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la situation des low cost depuis leur création jusqu'à aujourd'hui. Historique. Le concept low cost (compagnie à bas prix. Le modèle Low Cost. L'évolution des compagnies low cost. Les outils marketing des...»

Hôtel le Pinarello (rapport de stage)

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Rapport de stage   |   02/04/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « d'une politique capable de definir un modele touristique adapte dedie au luxe Langue : Franc,ais Type d'acces est librement fixe par les statuts (Article L223 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise . Historique. Présentation et activité de l'entreprise. Organigramme. Situation Géographique. Environnement économique. Organisation et fonctionnement de l'entreprise. La gestion de la...»