Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est techniquement impossible, dans ce type de SA une Assemblée Générale Constitutive pour voter ces statuts. ya deux possibilités, le modèle classique ou ...»

Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»

Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en deux temps et utiliser le modele intermediaire de representants du personnel depend du type de societe requises pour la modification des statuts, l'article L ...»

Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»

La forme juridique de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce type de société a été admis pour la première Un modèle de SA simplifiée a été créé en droit du rôle sans cesse grandissant des statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des clauses contraires peuvent intervenir dans les statuts. librement (sans minimum) comme le modele de societe sont possibles quelque soit le type de societe ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Qualifications, compétences et classifications professionnelles des emplois non qualifiés

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « va plutôt vers une hiérarchisation des statuts, il n en On peut aussi dire que le type de grille les éléments constitutifs d un nouveau modèle de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Une approche polysémique de la notion de qualification. Les classifications professionnelles en France. Classifications professionnelles et hiérarchie des qualifications. Des rappels historiques. Diplômes et classification. Des...»

Qu'est-ce qu'une société ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « une société sans associé, sur le modèle de la l'intérêt social propre à chaque type de personne grande souplesse dans la rédaction des statuts en sont ...»

Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»