La notion de service public en droit administratif
Extrait du sommaire : «T.C., 8 Février 1873, ?Blanco?. C.E., 4 Mars 1910, ?Thérond?. T.C., 22 Janvier 1921, ?Société commerciale de l'Ouest africain?. C.E., Assemblée, 20 Décembre 1935, ?Vezia?. C.E., Assemblée, 13 Mai 1938, ?Caisse...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
La notion de service public a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
La notion de service public
Extrait du sommaire : «La notion de service public, fondement du droit administratif. . Le service public, une forme d'action administrative. . La notion de service public est construite par la jurisprudence. . L'évolution récente du droit administratif : une...»
L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «La notion de service public en droit belge / le régime juridique et les modes de gestion du service public . Les évolutions de la notion de service public au travers de la notion de service d'intérêt économique...»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Cadre juridique initial. La notion de service public . La notion de service d'intérêt économique général . Les conceptions larges des premiers arrêts de la CJCE . La contestation par les institutions...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Le service public : notion fondamentale du droit administratif. L'évolution de la notion. La définition de la notion de service public. Une définition actuelle du service public. Les mutations importantes du XX° siècle. Le...»
Les critères du service public
Extrait du sommaire : «Les critères du service public poses par le législateur. Les critères constitutionnels. Les critères législatifs ou supra nationaux. Les critères du service public poses par le juge . Un critère fondé sur la...»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une vision restrictive du droit communautaire quant aux critères du service public. Un intérêt général européen résolument économique. La négation de principe des critères organique et matériel...»
Le service public et l'Europe
Extrait du sommaire : «Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune. Si tous...»
L'avenir du service public en Europe
Extrait du sommaire : «L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen . Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes . Des...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»
Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Les services publics en tant que moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat . La nécessité d'adapter l'organisation du service public aux territoires . L'égal accès aux services publics...»
Personne publique et service public
Extrait du sommaire : «Dans la majorité des cas il existe un lien très fort entre la notion de personne publique et le fondement même de l'existence d'un service public . Mais le monopole des personnes publiques sur la gestion des services publics tend...»
La délégation de service public et la loi MURCEF
Extrait du sommaire : «La «cristallisation » des critères de la délégation de service public . L'interprétation de la définition législative : une précision du champ de la gestion déléguée . La loi MURCEF :...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
Service Public et industries de réseau
Extrait du sommaire : «Définitions des termes du sujet. La notion et la doctrine juridiques du service public à la française. La notion de service public en économie . Les industries de réseau. La nécessaire libéralisation des SP...»
Les lois du service public: bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés. . Détermination des principes traditionnels et de leur portée. . Indétermination des contours des principes. . Vers une...»
L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999
Extrait du sommaire : «Une extension parfois discutable de la notion de délégation de service public . Une extension ratione materiae . Une extension ratione personae . Une interprétation logique des prescriptions procédurales . La vie...»
Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence
Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»
Laïcité et service public en Europe
Extrait du sommaire : «La laïcité passive régit assez largement le service public en Europe . Une organisation de la fonction publique nécessairement détachée du phénomène religieux. Le traitement impartial des usagers du...»
Service public et libéralisme économique
Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»
L'usager du service public a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'usager, en tant que bénéficiaire du service public, est titulaire d'un grand nombre de droits qui sont de mieux en mieux protéges . Le renforcement progressif mais irréversible des droits de l'usager . La protection des...»
La protection du concessionnaire de service public
Extrait du sommaire : «La protection du concessionnaire de service public au sein de sa relation contractuelle . Concession de service public et risque financier . Risque financier et protection du concessionnaire de service public . La protection du...»
L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles . Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service...»
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»
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