Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de...»
Pourquoi parle-t-on d'un service public "à la française"?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un service public ?. L'histoire du Service Public en France : une notion. Vers une définition de service public. Les grands principes du service public. Le terme de service public est aussi utilisé pour désigner ses...»
Les critères de l'entreprise publique
Extrait du sommaire : «Dissertation : les critères de l'entreprise publique. La nécessité de la présence des critères de l'activité industrielle et commerciale, et de la personnalité juridique. La dualité du critère de...»
Le service universel fiche technique
Extrait du sommaire : «La naissance et l'affirmation de la notion de service universel. La difficile articulation entre service universel et service public....»
La notion d'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «L'acte administratif unilatéral : le pouvoir exorbitant de l'administration indépendamment de tout consentement du destinataire. Une définition de l'acte administratif unilatéral non consensuelle mais révélatrice du...»
Les rémunérations et redevances pour service rendu
Extrait du sommaire : «Les critères traditionnels d'identification de la redevance pour service rendu. L'existence d'une contrepartie au prélèvement. L'existence d'une équivalence entre le montant de la redevance et le service rendu. La nouvelle...»
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»
Le mobilier urbain et sa mise en concurrence
Extrait du sommaire : «Incertitude de la qualification des contrats. Le contrat de Délégation de Service Public (DSP). L'occupation du domaine public. Le contrat de marché public. JC Decaux et l'abus de position dominante. L'incertitude sur le type de...»
L'accroissement des dépenses de santé est-il évitable?
Extrait du sommaire : «L'équilibre comptable. La nécessité de relativiser le résultat comptable du régime général. La conjoncture économique : source d'influence de l'équilibre comptable. L'apport de la compensation et des...»
Qualité des services
Extrait du sommaire : «Présentation générale du sujet. Pourquoi le choix de ce sujet ?. Présentation de la qualité. Présentation de la qualité des services. Qualité des services. La relation client. Services en...»
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