La notion de service public en droit administratif
Extrait du sommaire : «T.C., 8 Février 1873, ?Blanco?. C.E., 4 Mars 1910, ?Thérond?. T.C., 22 Janvier 1921, ?Société commerciale de l'Ouest africain?. C.E., Assemblée, 20 Décembre 1935, ?Vezia?. C.E., Assemblée, 13 Mai 1938, ?Caisse...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
La notion de service public a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Cadre juridique initial. La notion de service public . La notion de service d'intérêt économique général . Les conceptions larges des premiers arrêts de la CJCE . La contestation par les institutions...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
L'avenir du service public "à la française" face au droit européen
Extrait du sommaire : «La nécessaire, mais dangereuse adaptation du service public français au droit communautaire . Une nécessaire adaptation : la primauté du droit communautaire . Une dangereuse adaptation au principe de libre concurrence . Les...»
A quelles conditions un service public peut-il admettre des discriminations de traitement entre les usagers ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité devant le service public, un principe consacré. Des discriminations qui restent possibles....»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
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