L'évolution de la notion de service public, principalement en droit belge, face au droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «La notion de service public en droit belge / le régime juridique et les modes de gestion du service public . Les évolutions de la notion de service public au travers de la notion de service d'intérêt économique...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999
Extrait du sommaire : «Une extension parfois discutable de la notion de délégation de service public . Une extension ratione materiae . Une extension ratione personae . Une interprétation logique des prescriptions procédurales . La vie...»
L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'organisation classique des missions de services publics initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles . Structure monopolistique, cadre initial d'organisation des missions de service...»
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service...»
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»
Droit de grève et continuité du service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»
La notion problématique de laïcité
Extrait du sommaire : «La laicite, pierre angulaire de la republique : un principe remis en cause. Contenu et étendue du principe de laïcité. La laïcité : une notion au c'ur des controverses. La laicite : une conception divisee et isolee. Deux...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
Histoire économique et sociale de l´électricité en France de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «Les débuts de l'électricité en France : un bouleversement à la portée limitée. La « Fée électricité » : la naissance de l'électricité en France au XIXe. 1919-1945 :...»
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