Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   07/05/2009   |   fr   |   .pdf   |   40 pages
Extrait du document : « La coopération locale; La coopération décentralisée. La notion de service public: Le contenu de la notion de service public; Portée ...»

Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « La notion de service public apparait dans le droit franc,ais à partir d'un arret du tribunal des conflits de 1873 - l'arret Blanco -. ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Le caractère éminemment évolutif de la notion de service public découle précisément de ce que la définition de l'intérêt général a elle-même ...»

Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « La notion de deniers publics doit être entendue comme incluant les formes ci réunies : * l'association a pour objet une mission de service public relevant de ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»

Méthodologie pour la rédaction d'une lettre administrative

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Guide pratique   |   28/11/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « La notion de service public : Au-delà de la notion de puissance publique, l administration se distingue des autres activités par le fait qu elle est un ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la correspondance administrative. Définition et principes de l'Administration. Les principes de la correspondance administrative. Les différentes formes de lettres. Les deux types de lettres. Les règles de...»

La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Cette notion d'efficacite peut paraitre choquante lorsque l'on considere que dans un Etat tel que la France, le service public ne doit pas etre en quete d ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»

Droit et arts

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Réformes juridiques concernant les rapports entre les Maisons des Jeunes et de la Culture et l Etat. Réforme sur la notion de service public culturel. ...»

Extrait du sommaire : «L'oeuvre d'art est elle un instrument de glorification du prince, du chef de l'Etat ?. Comment l'artiste va-t-il apprendre son art ?. Qui sont les acheteurs d'oeuvres d'art ? . L'art, comme le droit, n'est-il pas aussi le respect des normes...»

Dossier : la notion de régulation

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « importée du monde anglo-saxon, la notion de régulation s et le maintien de l'intérêt public, il s a une autorité autre qu'un service administratif, mais sa ...»

Extrait du sommaire : «Les Origines du Concept de Régulation. Des sciences de la nature. Aux sciences sociales. Les usages du concept de régulation. La diversité d'emploi du mot régulation en droit. Les usages du concept de régula...»

Gestion des équipements et des évènements sportifs au service de la ville de Pery

Société & moeurs   |   Sport   |   Mémoire   |   14/04/2008   |   pt   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « La delegation de service public conditionne l'application d'un regime juridique particulier defini par la loi nDEG93-122 du 29 janvier 1993 relative à la ...»

Extrait du sommaire : «Elaborer un diagnostic de l'existant en matière d'équipements sportifs et de loisirs. Adapter les équipements sportifs et touristiques pour accueillir des animations et des évènements sportifs. Préparer la gestion du...»

Diagnostic global de management du groupe EDF : quelles stratégies adopter pour maintenir son rang de leader européen ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   22/03/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « 2005, un nouveau contrat de service public est signé et le développement du réseau public ; Assurer la Le management du personnel La notion de management du ...»

Extrait du sommaire : «Le groupe EDF. Profil du groupe. Un environnement concurrentiel nouveau pour le Groupe EDF. Les stratégies du groupe EDF. Comportements et stratégies d'EDF lors du monopole étatique. Les stratégies actuelles. Le diagnostic...»