Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « défaut de convention, suivant celle présumée d'après les circonstances ; il doit payer le prix la cour d'appel de Paris a estimé que l'opposition n'était ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « la mise en état ou le juge chargé du rapport (sauf opposition des avocats et, à défaut, procédure orale 1. Procédure d'injonction de payer Procédures d ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « créanciers du vendeur se voient 2 prérogatives : L'opposition (articles L 141- 14 et suivants) Elle permet aux créanciers du vendeur de se faire payer par l ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « s'il ya ou non une provision uniquement à la fin - Le tire peut refuser de payer le porteur L'article L 511-31 n'admet pas d'opposition entre les mains du tire ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Delai d'opposition : le president du TGI ou le juge d a son activite * n'a pas defere à une injonction * n'a aussi que la caution ne puisse pas payer au moment ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

La protection des innovations

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « a ete effectuee) ; - la contrepartie à " payer " par le de depot, d'examen, d'opposition et d des actes argues de contrefac,on (injonction provisoire) ; une ...»

Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « conseils dans un registre spécial procédure d'injonction. fraudeur (Cass, 1983 : refus de payer l'impôt suppression dans le texte final (opposition du Sénat ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « transmises et des destinataires de celles-ci ; 2 Malgré l'opposition de la dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires), ensuite, une injonction de cesser ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»

Les jeunes militants communistes. Analyse des motivations de l'engagement militant

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « permet de répondre à cette injonction à construire communistes laisse clairement transparaître cette culture d'opposition. l'on ne fait pas payer, il reste ...»

Extrait du sommaire : «Les motivations de l’engagement militant, analyse théorique. . Filiation et politique : entre héritage familial et expérimentation.. Intégration dans un groupe : ´je´, ´nous ´ et ´les...»

Du désir du clinicien au lieu du sujet dans l'institution sociale

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « plus qu un choix, c était une injonction qui lui le patient de la part du thérapeute, en opposition à l remarquer qu elle n aura pas les moyens de payer. ...»

Extrait du sommaire : «L'institution. La Draille, une structure d'hébergement d'urgence mère-enfants. Le cadre dans l'institution. L'équipe pluridisciplinaire. Le psychologue dans l'institution. D'une clinique de l'urgence sociale. La rencontre. La demande...»