Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité Après la publication d un cliché en couverture de l hebdomadaire « La vie des vieux ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»

Les caractères de la procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « pas une formalité substantielle et une atteinte caractérisée aux pas les services d'un technicien du droit. Mais la plaidoirie qui a été longtemps l'acte ...»

Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»

La parole de l'enfant dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « France, pays latin, est un pays de droit ecrit, par L'atteinte portee par l'abus ne s'arrete pas ressources de la criminologie pour leur plaidoirie et inciter ...»

Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « scandale que pourrait occasionner la plaidoirie publique de quand cette reproduction porte gravement atteinte à sa est progressivement tout le droit franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»

L'homme dans la dictature

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « que pour soutenir l'interet ou l'image du pouvoir a condition qu'elle << ne porte pas atteinte àl'Islam principes democratiques : l'Etat de droit, les libertes ...»

Extrait du sommaire : «La dictature : champ d'affrontement avec l'Homme. L'Homme et la dictature à travers l'Histoire. La conception occidentale de l'Homme dans la dictature. La dictature : une vision de l'Homme à géométrie variable. Les illustrations...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « du droit du travail mais également du droit pénal. du travail, une atteinte à l'image, la fonction Par atteinte à la dignité, le législateur entend tout ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Cette activité recouvre donc la plaidoirie et la à sa conscience ou susceptible de porter atteinte à son Le droit français connait lui aussi ce mécanisme. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « des lors que l'on ne peut y porter atteinte par la force. se heurte cependant àl'application d'un autre principe general du droit international, selon ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « article 1 alinéa 1. Dès lors, la plaidoirie en faveur le Conseil n'a vu là aucune atteinte au pluralisme la démocratie politique" et à tout le droit de la ...»

Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « pour cela qu'il soit porté atteinte aux règles d'autre part nous montrerons l'évolution de ce droit. est, selon [36]Ghasarian,^ « le principe gouvernant de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « soutenait également que la procédure porte atteinte à la respect des principes fondamentaux du droit pénal séance de marchandage, à l'image du bargaining ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»

Le concept de religion chez Durkheim, Weber et Gauchet

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   02/05/2006   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « de la connaissance, la subjectivation du droit, la modification de ambulant, plus flexible, à l'image du corps qui suivent cette confirmation du principe de l ...»

Extrait du sommaire : «Emile Durkheim. La méthodologie durkheimienne. Le phénomène religieux et la religion. Max Weber. La méthode spécifique wébérienne. L'approche de la religion. Marcel Gauchet. Le coup de...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Brissot Jacques Pierre dit Brissot de Warville(1754 - 1793) : Fils de maitre cuisinier, il monte à Paris y faire son droit puis part en Angleterre et aux Etats ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»