Plan de mission d'un Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Lettre type   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « mission: Budget (part cabinet); Calendrier; Equipe. Plan de mission d'un Commissaire aux Comptes Présentation du dossier Ce dossier constitue un plan de mission ...»

Extrait du sommaire : «Stratégie d'audit. Attentes du client. Risques d'audit. Conséquences sur la mission. Orientation des travaux. Seuil de signification. Travaux par cycle. Répartition des travaux avec le confrère. Organisation de la mission. Budget...»

La non convocation du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/01/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mais la non-dénonciation est sévèrement sanctionnée sur le plan pénal, nous L'infraction est consommée lorsque la mission du commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes . Le statut du CAC . Les attributions du CAC . La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation . La responsabilité pénale du commissaire aux comptes . Le non...»

Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « existe chaque fois que la mission, quelles que De plus, la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes elle la complète sur le plan professionnel ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»

Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « dans ce cas le president met fin à sa mission. Le plan va comporter des dispositions sur les creances au ministere public ainsi qu'au commissaire aux comptes. ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes purement amiables. La procédure d'alerte interne. La procédure d'alerte externe. La procédure gracieuse de conciliation. L'ouverture de la conciliation. Le déroulement de la conciliation. La consécration...»

Lettre de motivation

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Lettre type   |   20/02/2008   |   en   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « partie : Observation physique Introduction Le plan comptable general techniques de controle dont le commissaire aux comptes au long de sa mission des elements ...»

Extrait du sommaire : «Les vérifications spécifiques. Les vérifications d'informations. Le rapport de gestion. Les documents adressés aux actionnaires. Les vérifications d'ordre juridique. Vérifications déterminées par la...»

Commentaire d'arrêt, Cass. Com. 3 mars 2004

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sur le tableau de financement, le plan de financement et en vigueur actuellement, lorsque le commissaire aux comptes d de l'exercice de sa mission, des faits de ...»

Extrait du sommaire : «Des actionnaires connaissant la situation de la société, un frein à la responsabilité du commissaire aux comptes. La carence du commissaire aux comptes dans le déclenchement de la procédure d'alerte. La connaissance de...»

Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ce plan est soumis au tribunal qui designe un commissaire à l'execution du plan qui aura pour mission de surveiller l'execution du plan et de rendre ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de...»

Les changements apportés par Internet au travail de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « formes de fichiers (texte, tableau, plan, son, vidéo à l expert-comptable ou au commissaire aux comptes distance pour les collaborateurs en mission chez les ...»

Extrait du sommaire : «Internet et la collecte de l'information. Internet et le traitement de l'information . Internet et la restitution ou la publication. Internet et la prestation des nouveaux services. L'assistance à l'utilisation d'Internet. La certification des...»

La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « un avis sur la consultation relative au plan social ; le au même titre que le commissaire aux comptes. à l'employeur une lettre de mission initiale indiquant ...»

Extrait du sommaire : «Art. L.434-3 : périodicité des réunions du CE. Art. L 435-4 : périodicité des réunions du CCE. Art. L.434-3 : l'ordre du jour. Art. L. 434-4 : le procès-verbal. Art. L. 434-6 du Code du travail : l'assistance par...»

L'audit

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'audit interne est rattaché sur le plan fonctionnel L'auditeur légal (ou commissaire aux comptes) répond à contractuel, l'auditeur a une mission de conseil ...»

Extrait du sommaire : «La démarche d'audit. Orientation et planification de la mission. Appréciation du contrôle interne. Contrôle des comptes. Examen des comptes annuels et des événements postérieurs à la clôture de...»