Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Arret rendu le 19 mars 2008 par la premiere chambre civile de la Cour de cassation : la filiation Au nom de l'honneur et de la paix des familles, le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en retrait des intérêts propres de l'enfant dans un procès relatif à sa filiation. La mise en cause de l'enfant à travers l'écran de la représentation parentale. L'opportunité de la nomination d'un...»

Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit de garde du mineur La juridiction de première instance a a été consacré par l arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»

La vérité en matière de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « première chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008, des époux s étaient refusés à un prélèvement sanguin afin de vérifier leur filiation ...»

Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»

Les parents de même sexe

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « sa position du 20 fevrier 2007 dans un arret de la premiere chambre civile rendu le qui est d'ailleurs une des conditions posees par la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Oui à des droits parentaux, non à la qualité de parents. L'admission encadrée des délégations d'autorité parentale. L'impossible adoption par des personnes homosexuelles. Un double régime justifié . La...»

Vérité et filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La jurisprudence s est conformée à la loi, dans un arrêt du 2 avril 2008 la première chambre civile de la Cour de cassation décide que le nouvel ...»

Extrait du sommaire : «La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance...»

Les données biologiques de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Pour la premiere fois, une decision a ete rendue par le TGI de Creteil 1991 suivi de l'arret SOLENE rendu par la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La procréation charnelle (ou naturelle). La preuve par la présomption. La preuve par la médecine. La procréation artificielle ou procréation médicalement assistée (PMA). Les techniques de procréation...»

Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « application de la jurisprudence Labedan de la Chambre civile du 19 fois dans un arrêt de la Cour de Paris du La compétence première de la loi de la mère se ...»

Extrait du sommaire : «Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale. La validité du testament olographe. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant....»