Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « fut d'ailleurs reaffirme par la premiere chambre civile le 13 le priver du droit vise par la premiere branche de la Un homme, une femme : la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation a egalement que la simple croyance suffisait à fonder l'engagement, dans une decision rendue par sa Premiere chambre civile en date du ...»

Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle de l'engagement unilatéral de volonté reposant sur une obligation naturelle . L'obligation naturelle : cause de l'engagement unilatéral de volonté. Entre engagement unilatéral portant...»

Le principe de dignité de la personne humaine

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « La Cour avait condamne la France aux motifs que << la solution enoncee par la Premiere chambre civile de la Cour de cassation en matiere de ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution...»

Les droits de la femme enceinte

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Cette decision de la premiere chambre civile meme si elle a France fut condamnee par la Cour europeenne des Recemment, la 1re chambre civile ad'ailleurs etendu ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « se met en place une reglementation civile et sociale en La premiere categorie concerne la filiation legitime et la dans un arret rendu par la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

Le statut du corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Ces deux règles édictent, pour la première, l'interdiction est cassé par la 1re chambre civile (Civ1 17 qu'il ya dommage, la responsabilité civile de ceux ...»

Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»

L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « le justiciable en particulier dans la première situation décrite les magistrats composant la juridiction civile qui statue La Chambre criminelle de la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»

Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Le mariage dans sa dimension civile est reconnu comme un affirme par deux arrets de la chambre sociale de 05, confirmant le jugement rendu une premiere instance ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'assises légales à des revendications idéologiques. Les fondements juridiques avancés par les états étrangers. Les fondements juridiques avancés par l'état français. L'articulation de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 3E ARRET DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU 2 OCTOBRE 1974 (porcherie). d'information ou alors on considère que la Cour de cassation ne fait ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Une premiere illustration de ces regles sont les regles au contrat est un arret de la 3eme chambre civile. La Cour de cassation, en se referant aux principes ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»