Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités. ...»

Extrait du sommaire : «L'admission de la preuve par présomption . La causalité présumée comme moyen de preuve. Un doute au profit de la victime. Un revirement de jurisprudence en faveur de la victime. Un alignement attendu avec la jurisprudence du...»