Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités. ...»

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Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
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Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»