Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 : déclaration de l'enfant né sans vie
Extrait du sommaire : «L'accès du f?tus né sans vie à l'état civil quel que soit son stade de développement : une solution de pur droit. L'interprétation traditionnelle de l'article 79-1 alinéa 2 du Code civil. Remise en cause par une...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - l'établissement d'un acte d'enfant sans vie est-il conditionné par des critères de poids ou de durée de la grossesse ?
Extrait du sommaire : «Une décision conforme à la loi, mais aux conséquences incertaines. Une décision conforme aux termes de la loi. Une décision conforme à un texte de loi à la mise en 'uvre incertaine. Une décision de portée...»
Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né
Extrait du sommaire : «Leur valeur . Leur portée ....»
Chambre civile de la Cour d'Appel d'Orléans, 26 avril 1999 - changement de prénom
Extrait du sommaire : «Localisation de la décision . Les faits . La procédure . Les prétentions et les arguments des parties devant la juridiction auteur de la décision à analyser. Problème(s) de droit . Analyse du sens de la décision...»
CEDH, Mazurek c/ France, 1er février 2000
Extrait du sommaire : «Les faits : le problème de la situation de l'enfant « adultérin » en France . La procédure . Les questions de droit . La question des enfants adultérins en France - hériter est-il un droit de l'homme ?. Quelles...»
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français...»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
La reconnaissance de l'existence de la personne
Extrait du sommaire : «Le commencement de la personnalité. La fixation du point de départ de la personnalité. Le report du point de départ de la personnalité au jour de la conception. La fin de la personnalité. La mort certaine : mode normal...»
Justice et reconnaissance
Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes . L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
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