Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les dysfonctionnements d'une procédure largement accusatoire; Quelques pistes de réformes. Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ? ...»

Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»

Le juge d'instruction

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'ouverture, ou pas, d'un procès en rendant L'affaire d'Outreau a complètement entaché la fonction de Il ya eu une réelle faillite de la justice dans ...»

Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « les égards dus aux justiciables quelle que soit sa qualité dans le procès civil ou Selon lui, "l'affaire d'Outreau ne signe ni la faillite de notre ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La réforme des juridictions et des procédures

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « sur des procedures collectives (depot de bilan, faillite, etc.), celles liee à un resultat de proces ne sont d'instruction (2006) Le desastre d'Outreau et ses ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « du proces des << hebertistes >> 24 mars 4 germinal : Execution des << hebertistes >> 2 avril 13 germinal : Proces des << dantonistes Faillite du Credit mobilier ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « le bulletin nDEG2 du casier judiciaire les presidents victime doit etre represente dans le proces penal et bonnes moeurs, ni condamnes pour faillite personnelle ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « pénale suite à l'affaire « Outreau » (création des une part, du droit à un procès équitable garanti de condamnation Moralité Absence de faillite ou de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « L'epuration judiciaire est sous la responsabilite de quatre types de juridictions. Les proces qui passionnent l'opinion sont evidemment ceux des cadres de Vichy ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»