La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « les égards dus aux justiciables quelle que soit sa qualité dans le procès civil ou Selon lui, "l'affaire d'Outreau ne signe ni la faillite de notre ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La réforme des juridictions et des procédures

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « sur des procedures collectives (depot de bilan, faillite, etc.), celles liee à un resultat de proces ne sont d'instruction (2006) Le desastre d'Outreau et ses ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « le bulletin nDEG2 du casier judiciaire les presidents victime doit etre represente dans le proces penal et bonnes moeurs, ni condamnes pour faillite personnelle ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « pénale suite à l'affaire « Outreau » (création des une part, du droit à un procès équitable garanti de condamnation Moralité Absence de faillite ou de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « L'epuration judiciaire est sous la responsabilite de quatre types de juridictions. Les proces qui passionnent l'opinion sont evidemment ceux des cadres de Vichy ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»