Procès-verbal d'assemblée générale
Extrait du sommaire : «Les associés présents représentant . L'assemblée est présidée par . Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :. ()....»
Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Ouverture au nom de l'Association d'un compte courant à? . Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration? . Le Conseil délègue à? . Convocation d'une...»
Modèle de Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»
La distribution de dividendes
Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La décision relative a la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Les conditions de la reprise posées par la Cour de cassation . Les effets de cette reprise . Une décision constante de la...»
PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés
Extrait du sommaire : «Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :. Les résolutions....»
Procédure de droit commun d'attribution d'une délégation de service public
Extrait du sommaire : «Réunions préparatoires entre services.. Etablissement par le service pilote du rapport de présentation sur le projet de mise en délégation d'un service public (art. L.1411-4).. Diffusion du rapport .. Avis du bureau...»
Modèle type statuts SAS
Extrait du sommaire : «NOM DE LA SOCIETE. STATUTS. Forme. objet. dénomination sociale. siège social. durée. capital social. actions. TRANSFERT des actions. Conditions Générales. Transferts à des cessionnaires autorisés. Changement de...»
Les associations
Extrait du sommaire : «Les associations. Définition de l'association. La loi du 1er janvier 1901 : un espace de liberté. Le type juridique des associations. Le fonctionnement des associations/Les statuts. La fiscalité. La méthode d'analyse du statut...»
Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Les actionnaires sont-ils en mesure d'exiger non seulement du président, mais également de certains administrateurs pris individuellement, qu'ils répondent à des questions orales?. 'Représentation' du Conseil...»
Fiches : les clauses d'agréments et les clauses de préemptions
Extrait du sommaire : «Cass.com. 7 mars 1989. Faits. Solutions. Enseignements. Cass.com. 13 décembre 1994. Faits. Enseignements. Cass.com. 15 février 1994. Faits. Enseignements. Cass. Ch.Mixte 26 mai 2006. Faits. Enseignements. Critiques. Cass.Com 8 avril...»
Les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration d'une société anonyme
Extrait du sommaire : «Objectifs. Champ d'application. Historique. Dans le chef de l'administrateur. Caractéristiques de l'intérêt. Nature de l'intérêt. Intérêt fonctionnel. Les exceptions. Procédure. Principe. Information...»
Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
Recommandations et solutions pour les créateurs d'entreprise : mission dans la société de conseil Gestion 95
Extrait du sommaire : «Le secteur d'activité de la création d'entreprise. Le secteur de la création d'entreprise. La place de GESTION 95 dans le secteur de la création d'entreprise. L'entreprise proprement dite. Historique et présentation en...»
La création d'une association sportive
Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»
Commentaire d'arrêt rendu le 19 mai 2005 par la Cour d'appel de Caen
Extrait du sommaire : «Les modalités de la révocation d'un gérant d'une SARL. Les conditions relatives à la majorité. Les conditions relatives à l'existence de ' justes motifs '. La révocation sans justes motifs : le droit à...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «Les associés dans la société en nom collectif. Les droits des associés. Les obligations des associés. La gérance de la société en nom collectif. Désignation et révocation. Pouvoirs et...»
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»
Statuts types d'une SARL
Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
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