Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
Recommandations et solutions pour les créateurs d'entreprise : mission dans la société de conseil Gestion 95
Extrait du sommaire : «Le secteur d'activité de la création d'entreprise. Le secteur de la création d'entreprise. La place de GESTION 95 dans le secteur de la création d'entreprise. L'entreprise proprement dite. Historique et présentation en...»
Statuts types d'une SARL
Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
De la saisie à la certification des comptes
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet. De la saisie à l´expertise. Les différents documents. Les différents journaux . Déroulement de la saisie informatique. Déclarations fiscales et sociales. Déclarations fiscales et...»
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»
Le financement du sport professionnel
Extrait du sommaire : «Les moyens de financement liés à l'activité du club. Les aides extérieures. Les ressources dégagées par l'activité du club. Le financement externe. L'introduction en Bourse. Le financement par l'intermédiaire...»
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs
Extrait du sommaire : «L'apport partiel d'actif comme technique de restructuration de haut de bilan. Doit-on transférer l'actif immobilier à une autre structure ?. Quelle structure pour accompagner l'apport partiel d'actif ?. La technique de l'apport partiel...»
L'entreprise sociétaire
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
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