De la saisie à la certification des comptes
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet. De la saisie à l´expertise. Les différents documents. Les différents journaux . Déroulement de la saisie informatique. Déclarations fiscales et sociales. Déclarations fiscales et...»
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs
Extrait du sommaire : «L'apport partiel d'actif comme technique de restructuration de haut de bilan. Doit-on transférer l'actif immobilier à une autre structure ?. Quelle structure pour accompagner l'apport partiel d'actif ?. La technique de l'apport partiel...»
L'entreprise sociétaire
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»
Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Carte d'identité. Activités de l'entreprise . Le commissaire aux comptes. L'histoire du commissariat aux comptes. Le rôle du commissaire aux comptes. Le statut du commissaire aux comptes. Les...»
Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL
Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions...»
Statuts de la SA à conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique
Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Les garanties d’oboulo.com :
