Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves
Extrait du sommaire : «´ Après avoir procédé à la visite des travaux () ´. ´ La réception des travaux est prononcée ()´. ´Il est convenu avec l'entrepreneur que ()´....»
Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité
Extrait du sommaire : «Les plans annexés mentionnaient en l'espèce deux appartements de type F2. En l'espèce, l'acte de vente a apporté une précision utile sur les conditions de la livraison : la remise des clés vaudra prise de possession. En...»
Génie civil, réaménagement de l'îlot Mermoz à Bois Colombes (92)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise GTM Bâtiment. Histoire de la société. L'agence réhabilitation IDF 1. Présentation du projet. L'objet de l'opération. Le personnel du chantier. Les acteurs du chantier. L'environnement...»
Le permis de construire
Extrait du sommaire : «La demande de permis de construire et l'instruction . La personne demanderesse (le pétitionnaire) et l'objet de la demande . Le dossier de demande de permis de construire et son instruction. L'exécution du permis de construire. La...»
Rapport de stage: Al Omrane Marrakech, service commercial
Extrait du sommaire : «Présentation d'Al Omrane Marrakech et son secteur d'activité. Le secteur de l'habitat et les nouvelles orientations de l'Etat . Présentation d'Al Omrane Marrakech. Activité d'Al Omrane Marrakech . Structure d'Al Omrane...»
Méthodologie pour la rédaction d'une lettre administrative
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la correspondance administrative. Définition et principes de l'Administration. Les principes de la correspondance administrative. Les différentes formes de lettres. Les deux types de lettres. Les règles de...»
Le Directeur Général des Services
Extrait du sommaire : «Les interlocuteurs du D.G.S. Dans la mairie. Dans le cadre des actes administratifs. Le rôle du D.G.S.. La gestion des questions administratives. Les hypothèses vues durant le stage....»
Les autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»
La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine
Extrait du sommaire : «La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. La répudiation maritale. La répudiation à l'initiative de la femme . Le divorce judiciaire. Le divorce consensuel. Le divorce pour désunion (chiqaq)....»
La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales
Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»
Soldes et liquidations
Extrait du sommaire : «Soldes. Le champ d'application du régime d'autorisation. Contrôle. Soldes privées (cas particulier des soldes). Les reventes à perte des produits soldés (cas particulier des soldes). Sanctions. Liquidation. Le champ...»
« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY
Extrait du sommaire : «L'environnement social de l'entreprise. Les sources textuelles. Les sources jurisprudentielles. Les sources conventionnelles. Les sources propres à l'entreprise. Le contrat de travail à durée indéterminée (1) (CDI). Les...»
Business plan les chambres de fès, maison d'hôtes à fès maroc
Extrait du sommaire : «Résumé opérationnel . Le projet : son historique, ses dirigeants. Historique. Les dirigeants . La Maison d'hôtes : objectifs et services . Les objectifs de l'entreprise . Choix de la Maison d'hôtes . La qualité et les...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Statuts de la SA à conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»
Mission effectuée au sein d'un cabinet d'expert-comptable : particularités et enjeux d'un Plan d'Epargne Entreprise
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet d'expertise comptable XXX et des missions effectuées. Fiche d'identification du cabinet. Historique du cabinet. Composition, organisation et caractéristiques du cabinet. Clientèle et missions...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
Dossier : les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Cadre général des pouvoirs de police du maire . L'objet de ses pouvoirs de police . L'exercice de ses pouvoirs de police . L'étendue de ses pouvoirs de police . Les formes de ses pouvoirs . L'exécution des...»
Rapport de stage: service d'interprétation du Parlement européen (juillet 2007)
Extrait du sommaire : «La présentation de l'Institution et de la direction générale infrastructures et interprétation. Fonctionnement et missions du parlement européen. Direction générale infrastructures et...»
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