Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves
Extrait du sommaire : «´ Après avoir procédé à la visite des travaux () ´. ´ La réception des travaux est prononcée ()´. ´Il est convenu avec l'entrepreneur que ()´....»
Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité
Extrait du sommaire : «Les plans annexés mentionnaient en l'espèce deux appartements de type F2. En l'espèce, l'acte de vente a apporté une précision utile sur les conditions de la livraison : la remise des clés vaudra prise de possession. En...»
Génie civil, réaménagement de l'îlot Mermoz à Bois Colombes (92)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise GTM Bâtiment. Histoire de la société. L'agence réhabilitation IDF 1. Présentation du projet. L'objet de l'opération. Le personnel du chantier. Les acteurs du chantier. L'environnement...»
Le permis de construire
Extrait du sommaire : «La demande de permis de construire et l'instruction . La personne demanderesse (le pétitionnaire) et l'objet de la demande . Le dossier de demande de permis de construire et son instruction. L'exécution du permis de construire. La...»
Rapport de stage: Al Omrane Marrakech, service commercial
Extrait du sommaire : «Présentation d'Al Omrane Marrakech et son secteur d'activité. Le secteur de l'habitat et les nouvelles orientations de l'Etat . Présentation d'Al Omrane Marrakech. Activité d'Al Omrane Marrakech . Structure d'Al Omrane...»
Méthodologie pour la rédaction d'une lettre administrative
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la correspondance administrative. Définition et principes de l'Administration. Les principes de la correspondance administrative. Les différentes formes de lettres. Les deux types de lettres. Les règles de...»
Le Directeur Général des Services
Extrait du sommaire : «Les interlocuteurs du D.G.S. Dans la mairie. Dans le cadre des actes administratifs. Le rôle du D.G.S.. La gestion des questions administratives. Les hypothèses vues durant le stage....»
Les autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Le régime général des autorisations d'urbanisme. Champ d'application des autorisations d'urbanisme. Règles de compétence. Demandes des autorisations d'urbanisme et leur instruction. Régime des...»
La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine
Extrait du sommaire : «La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. La répudiation maritale. La répudiation à l'initiative de la femme . Le divorce judiciaire. Le divorce consensuel. Le divorce pour désunion (chiqaq)....»
La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales
Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»
Soldes et liquidations
Extrait du sommaire : «Soldes. Le champ d'application du régime d'autorisation. Contrôle. Soldes privées (cas particulier des soldes). Les reventes à perte des produits soldés (cas particulier des soldes). Sanctions. Liquidation. Le champ...»
« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY
Extrait du sommaire : «L'environnement social de l'entreprise. Les sources textuelles. Les sources jurisprudentielles. Les sources conventionnelles. Les sources propres à l'entreprise. Le contrat de travail à durée indéterminée (1) (CDI). Les...»
Business plan les chambres de fès, maison d'hôtes à fès maroc
Extrait du sommaire : «Résumé opérationnel . Le projet : son historique, ses dirigeants. Historique. Les dirigeants . La Maison d'hôtes : objectifs et services . Les objectifs de l'entreprise . Choix de la Maison d'hôtes . La qualité et les...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Statuts de la SA à conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»
Mission effectuée au sein d'un cabinet d'expert-comptable : particularités et enjeux d'un Plan d'Epargne Entreprise
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet d'expertise comptable XXX et des missions effectuées. Fiche d'identification du cabinet. Historique du cabinet. Composition, organisation et caractéristiques du cabinet. Clientèle et missions...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
Dossier : les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Cadre général des pouvoirs de police du maire . L'objet de ses pouvoirs de police . L'exercice de ses pouvoirs de police . L'étendue de ses pouvoirs de police . Les formes de ses pouvoirs . L'exécution des...»
Rapport de stage: service d'interprétation du Parlement européen (juillet 2007)
Extrait du sommaire : «La présentation de l'Institution et de la direction générale infrastructures et interprétation. Fonctionnement et missions du parlement européen. Direction générale infrastructures et...»
Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique
Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»
La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»
Le recyclage des friches industrielles
Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»
L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»
Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d'une entreprise industrielle, SOFRENOR
Extrait du sommaire : «Présentation générale de la Sofrenor et missions du stage. Création et activités. Fiche signalétique de l'entreprise et structure organisationnelle. Missions du stage. Audit financier des immobilisations : aspects...»
Création d'un partenariat associant différents acteurs du volley-ball breton
Extrait du sommaire : «De multiples acteurs à rassembler. Constat : developpement territorial de l'activite volley-ball. Questionnement, hypotheses. Discipline d'appui et travaux traitant des parties prenantes d'une organisation sportive. Méthode...»
Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?
Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»
Commissaire aux comptes dans le cabinet ACTI Audit
Extrait du sommaire : «La conduite de la mission d'audit. Déroulement de la mission annuelle d'audit légal. Identification des difficultés tout au long de la mission d'audit légal. Choix de la procédure. Incidences des difficultés...»
L'audit du processus de stockage
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales du processus . Définition du processus « stockage ». Finalités et objectifs du processus « stockage ». Organisation et structure du processus « stockage...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
Les garanties d’oboulo.com :
