Faut-il un code civil européen?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « un role non negligeable dans ce processus d'harmonisation. politique qui rendraient la creation d'un la faisabilite d'une telle entreprise, laissant apparaitre ...»

Extrait du sommaire : «Le projet de Code civil européen trouve certes des justifications. L'harmonisation du droit européen est déjà très avancée, mais manque de cohérence. De nombreuses justifications économiques et...»