Projet de vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Déclaration par le cédant. Conditions de la vente éventuelle. Prix de la vente éventuelle. Marchandises. Versement d'indemnités d'immobilisation. Conditions suspensives. Réalisation de la condition d’obtention du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juin 2009 - une obligation essentielle de délivrer le fonds de commerce pourvu d'une autorisation d'ouverture
Extrait du sommaire : «Observations d'une clause contenue dans une vente de fonds de commerce . Analyse juridique....»
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
L'introduction du droit de préemption des communes concernant les baux commerciaux, industriels et artisanaux (décret du 26 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exercice de ce droit de préemption spécifique n'est dévolu qu'aux seules communes. L'article R. 214-5 du code de l'urbanisme prévoit que la commune qui choisit de préempter dispose d'un délai de deux mois pour...»
Ouvrir un point de vente à Amsterdam
Extrait du sommaire : «Synthèse. Contexte général, la situation économique aux Pays-Bas. Un pays aux dimensions réduites. L'économie néerlandaise en chiffres . Activités principales. Les Pays-Bas, terre d'accueil des investissements...»
Gestion de projet : la création d'un centre de Gestion de Patrimoine (Devoir ITB 2006)
Extrait du sommaire : «Phase d'analyse relative à la description de l'existant, phase qui précède l'expression détaillée des besoins. Description de l'existant. Expression détaillée des besoins. Description de l'Espace Haut de Gamme. La...»
Ouvrir un point de vente à Toronto
Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»
Projet d'implantation d'un supermarché au Bocage (commune de Thorigné-Fouillard) : Projet municipal et réactions des habitants
Extrait du sommaire : «Rappel historique et fondements du projet municipal. La naissance de Thorigné-Fouillard. Les commerces. Pourquoi un supermarché à Thorigné-Fouillard ?. Les projets en discussion. Le projet ZAC de la vigne . Le projet ...»
Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral
Extrait du sommaire : «Immobilier, le choix réseau s'impose . Optimiser la communication. Stratégie de développement zone St Cyr / Toulon/ Cuers. Le processus d'acquisition . Facteurs d'arbitrage entre croissance interne et croissance externe...»
Business plan : reprise de l'entreprise "Bellavista, demeures de charme"
Extrait du sommaire : «Le porteur de projet. Parcours professionnel . Associés - conjoints. Le projet. Descriptif (Activité, produits ou services proposés, localisation?). Origines du projet, contexte et motivations. L'approche commerciale. La production,...»
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