Projet de vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Déclaration par le cédant. Conditions de la vente éventuelle. Prix de la vente éventuelle. Marchandises. Versement d'indemnités d'immobilisation. Conditions suspensives. Réalisation de la condition d’obtention du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juin 2009 - une obligation essentielle de délivrer le fonds de commerce pourvu d'une autorisation d'ouverture
Extrait du sommaire : «Observations d'une clause contenue dans une vente de fonds de commerce . Analyse juridique....»
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
L'introduction du droit de préemption des communes concernant les baux commerciaux, industriels et artisanaux (décret du 26 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exercice de ce droit de préemption spécifique n'est dévolu qu'aux seules communes. L'article R. 214-5 du code de l'urbanisme prévoit que la commune qui choisit de préempter dispose d'un délai de deux mois pour...»
Ouvrir un point de vente à Amsterdam
Extrait du sommaire : «Synthèse. Contexte général, la situation économique aux Pays-Bas. Un pays aux dimensions réduites. L'économie néerlandaise en chiffres . Activités principales. Les Pays-Bas, terre d'accueil des investissements...»
Gestion de projet : la création d'un centre de Gestion de Patrimoine (Devoir ITB 2006)
Extrait du sommaire : «Phase d'analyse relative à la description de l'existant, phase qui précède l'expression détaillée des besoins. Description de l'existant. Expression détaillée des besoins. Description de l'Espace Haut de Gamme. La...»
Ouvrir un point de vente à Toronto
Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»
Projet d'implantation d'un supermarché au Bocage (commune de Thorigné-Fouillard) : Projet municipal et réactions des habitants
Extrait du sommaire : «Rappel historique et fondements du projet municipal. La naissance de Thorigné-Fouillard. Les commerces. Pourquoi un supermarché à Thorigné-Fouillard ?. Les projets en discussion. Le projet ZAC de la vigne . Le projet ...»
Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral
Extrait du sommaire : «Immobilier, le choix réseau s'impose . Optimiser la communication. Stratégie de développement zone St Cyr / Toulon/ Cuers. Le processus d'acquisition . Facteurs d'arbitrage entre croissance interne et croissance externe...»
Business plan : reprise de l'entreprise "Bellavista, demeures de charme"
Extrait du sommaire : «Le porteur de projet. Parcours professionnel . Associés - conjoints. Le projet. Descriptif (Activité, produits ou services proposés, localisation?). Origines du projet, contexte et motivations. L'approche commerciale. La production,...»
L'impact de la reforme du droit des contrats sur les avant-contrats dans la vente d'immeubles existants
Extrait du sommaire : «La négociation ou la gestation du contrat. L'organisation conventionnelle de la négociation. Promesse unilatérale de vente. Les conditions de validité de la promesse unilatérale de vente. Le délai d'option de la...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Chambre mixte, 8 juin 2007
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère accessoire du cautionnement . Le principe d'opposabilité au créancier des exceptions appartenant au débiteur principal. De profondes limitations au principe d'opposabilité. Un principe...»
Le contrat définitif de vente
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat. Le contenu impératif du contrat. La réglementation du paiement du prix. La clause résolutoire en cas de non-paiement du prix....»
Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique
Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»
Projet info séniors
Extrait du sommaire : «Le projet . Le concept. Le fonctionnement. La faisabilité du projet . Les éléments nécessaires à la mise en 'uvre du projet. L'environnement juridique et social. Matériel et mobilier . Les salariés. Le local...»
Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «Un avenir sombre. . Les rivaux faisant de l'ombre. . Les nuages des tribunaux de commerce. . Un sort pouvant être éclairé. . L'Europe, un vent d'inspiration.. Les rayons de soleil probables.....»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Comment maîtriser le risque pour un projet d'investissement ?
Extrait du sommaire : «Présentation du bureau d'expertise comptable. La présentation du dossier d'un projet d'investissement. Étude de marché. Etude technique. Etude financière. Comment maîtriser le risque dans un projet...»
La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»
Règles spécifiques à la cession de parts
Extrait du sommaire : «La désignation des parts. Le prix. On va d'abord demander à son client le dernier bilan. À partir de ce bilan, on va calculer la valeur de la part . On affecte un coefficient à la valeur réelle obtenue en fonction des plus...»
Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)
Extrait du sommaire : «Résumé du projet. Synthèse du projet. Portrait du marché. Équipe dirigeante. Faisabilité et rentabilité espérée. Présentation de l'association. Historique et buts de l'exploitation. Description de...»
Les Sociétés par parts (SNC, SARL)
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»
Elaboration de la partie réglementaire du code de commerce
Extrait du sommaire : «La détermination du périmètre du code. Les modifications apportées. La codification outre-mer....»
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»
Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?
Extrait du sommaire : «Un programme des plus honorables.. L'ordonnance du 18 septembre 2000 : un remède à la décodification.. Les promesses de l'ordonnance du 18 septembre 2000. . Le résultat de l'ordonnance du 18 septembre 2000 nuancé. . La...»
Ouvrir un point de vente à Sydney et Melbourne
Extrait du sommaire : «L'Australie, contexte général. Présentation générale. Situation économique. Les commerces de détail en Australie. Les habitudes de consommation. Les principaux pôles urbains. Sydney. Melbourne. Démarrer...»
Le pacte de préférence - Commentaire d'arrêt : 3eme Chambre Civile, 14 février 2007
Extrait du sommaire : «La double condition à la nullité de la convention . La connaissance du tiers sur l'existence du pacte de préférence. La connaissance de l'intention du bénéficiaire de se prévaloir de son droit de...»
Projet de création d'entreprise
Extrait du sommaire : «Processus de création. Approche globale du système. Approche précise du projet. Types de projet. Les formalités de création. Type de création. Business plan et aides à la création. La structure du business...»
Les garanties d’oboulo.com :
