La propriété industrielle et la PME
Extrait du sommaire : «Pertinence. Pourquoi la propriété intellectuelle présente-t-elle un intérêt pour une PME ?. Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle à la commercialisation des produits ou services d'une PME...»
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Extrait du sommaire : «Présentation et moyens d'action. Présentation. Moyens d'action. Les missions de l'INPI. Mission de promotion de la propriété industrielle. Mission de réception, d'examen et de délivrance des titres de...»
La propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les brevets d'invention. Les conditions de brevetabilité. La délivrance du brevet . Le coût d'un brevet . Les droits du breveté . Le certificat d'utilité . Les dessins et les modèles . Les conditions de la protection...»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères
Extrait du sommaire : «LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME : UN REGIME DE FAVEUR ?. LES REGLES FISCALES EN PRESENCE D'UNE...»
L'intelligence comptable et financière dans les petites et moyennes entreprises (PME)
Extrait du sommaire : «Environnement pratique du stage au sein de Cap'experts consultants. Présentation de Cap'experts Consultants . Les missions du cabinet . Les outils numériques du cabinet . L'intelligence comptable et financière au sein des cabinets...»
Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»
L'impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»
La modification du nom de marque
Extrait du sommaire : «Les raisons de la modification du nom de la marque. Changement de structure de l'entreprise. Des raisons juridiques. Se refaire une réputation. Un cas particulier de changement de nom de marque : la modification d'architecture de la marque. La...»
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