La propriété industrielle et la PME
Extrait du sommaire : «Pertinence. Pourquoi la propriété intellectuelle présente-t-elle un intérêt pour une PME ?. Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle à la commercialisation des produits ou services d'une PME...»
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Extrait du sommaire : «Présentation et moyens d'action. Présentation. Moyens d'action. Les missions de l'INPI. Mission de promotion de la propriété industrielle. Mission de réception, d'examen et de délivrance des titres de...»
La propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les brevets d'invention. Les conditions de brevetabilité. La délivrance du brevet . Le coût d'un brevet . Les droits du breveté . Le certificat d'utilité . Les dessins et les modèles . Les conditions de la protection...»
La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères
Extrait du sommaire : «LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME : UN REGIME DE FAVEUR ?. LES REGLES FISCALES EN PRESENCE D'UNE...»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»
L'impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»
Les critères de protection des « brevets de logiciels »
Extrait du sommaire : «La règle de non-brevetabilité remise en cause. Les fondements juridiques de la règle de non-brevetabilité. La portée de la règle de non-brevetabilité. Le domaine de l'invention logicielle brevetable. L'exigence de...»
Environnement international de l'entreprise : les stratégies d'internationalisation
Extrait du sommaire : «Les stratégies d'internationalisation. Définitions. Les étapes d'une analyse stratégique. Les stratégies d'internationalisation. Les structures à l'international. Définitions de structure. Les modèles...»
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»
Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La clientèle : condition essentielle de l'existence du fonds de commerce. La nature de la clientèle. La nécessité de la clientèle. Les qualités de la clientèle. Les éléments incorporels. Nom commercial et...»
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»
La modification du nom de marque
Extrait du sommaire : «Les raisons de la modification du nom de la marque. Changement de structure de l'entreprise. Des raisons juridiques. Se refaire une réputation. Un cas particulier de changement de nom de marque : la modification d'architecture de la marque. La...»
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»
La brevetabilité du logiciel
Extrait du sommaire : «Analyse théorique de la brevetabilité des logiciels . Les concepts clés du débat . Les difficultés d application du brevet au logiciel . Les positions institutionnelles et législatives. Les états unis ou...»
PME (Petites et Moyennes Entreprises) et innovation stratégique : cas pratique d'une PME novatrice "Voice-Insight"
Extrait du sommaire : «L'innovation : un moteur de développement des PME. Innover dans les PME : c'est gagner . L'influence de l'innovation sur la croissance . Les implications de l'innovation au sein des PME. Innover durablement : un enjeu stratégique...»
Comparaison internationale des systèmes économiques de Taïwan et de la Corée du Nord
Extrait du sommaire : «Notation des pays et justification. Civilisation matérielle. Économie de marché. Capitalisme. Données chiffrées. Classification à l'aide du modèle de Bruno AMABLE....»
Le développement commercial par la franchise : comment lancer son réseau ?
Extrait du sommaire : «Le développement commercial . Présentation de la franchise. L'histoire de la franchise. Définition de la franchise . Les caractéristiques de la franchise. Les différents types de franchises . La franchise en Europe . Comment...»
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La Chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
La protection des innovations
Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
L'accompagnement à la création d'entreprise en France
Extrait du sommaire : «Partie théorique : les soutiens à la creation d'entreprise en france. La france et l'entrepreunariat. L'accompagnement et les différents types de soutien. Partie pratique : mise en pratique des soutiens à la création...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Le rôle de la marque
Extrait du sommaire : «La gestion du capital-marque. . Le concept du capital-marque. . Une gestion transversale à dominante marketing. . Les parties prenantes de l'entreprise et le capital-marque. . Les salariés. . Les clients et les consommateurs. . Les...»
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»
Le protocole de Londres et les PME françaises
Extrait du sommaire : «Les apports du protocole de Londres. La démarche actuelle d'obtention d'un brevet européen. Les modifications apportées par le protocole de Londres. Les conséquences du protocole de Londres sur les PME françaises. Une...»
Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen
Extrait du sommaire : «Les ententes. Le principe d'interdiction des ententes. Les exemptions . La mise en oeuvre du contrôle des ententes. L'abus de position dominante. La position dominante . L'interdiction de position dominante. La sanction. Les concentrations...»
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