Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Extrait du sommaire : «Présentation et moyens d'action. Présentation. Moyens d'action. Les missions de l'INPI. Mission de promotion de la propriété industrielle. Mission de réception, d'examen et de délivrance des titres de...»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»
L'impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les personnes imposables. Les biens imposables. Notion de biens professionnels. Les biens dépendant d'une exploitation individuelle. Les droits sociaux. Réduction d'ISF. Modalités d'imposition. L'assiette de...»
Les critères de protection des « brevets de logiciels »
Extrait du sommaire : «La règle de non-brevetabilité remise en cause. Les fondements juridiques de la règle de non-brevetabilité. La portée de la règle de non-brevetabilité. Le domaine de l'invention logicielle brevetable. L'exigence de...»
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»
Les règles applicables aux comportements des entreprises en droit européen
Extrait du sommaire : «Les ententes. Le principe d'interdiction des ententes. Les exemptions . La mise en oeuvre du contrôle des ententes. L'abus de position dominante. La position dominante . L'interdiction de position dominante. La sanction. Les concentrations...»
L'entrepreneur dans l'invention et le développement du capitalisme
Extrait du sommaire : «L'entrepreneur apparaît comme le personnage central du capitalisme : la libre entreprise et l'innovation si l'on prend en compte . La naissance simultanée du capitalisme et de la libre entreprise. Les Révolutions Industrielles ont...»
La politique industrielle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La politique industrielle, conçue de manière minimaliste en tant que régulation par le marché, rencontre des limites en pratique et doit faire face à de nouveaux enjeux . Si la théorie standard a contribué à...»
L'imposition des PME est-elle trop complexe ?
Extrait du sommaire : «Les PME, comme les autres entreprises, sont soumises à des impôts divers. L'imposition des facteurs de production. La taxation des bénéfices. Les spécificités de l'imposition des PME. L'amélioration de...»
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