Protocole transactionnel
Extrait du sommaire : «Article 1 : Objet. Article 2 : Rupture du contrat de travail. . Article 3 : Litige.. Article 4 : Rappel des faits.. Article 5 : Concessions réciproques. Article 6 : Engagement respectif. Article 7 : Effets. Article 8 : Application ...»
Modèle type de transaction suite à un licenciement
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Historique de la relation contractuelle. Litige. Transaction....»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions...»
Cour de cassation, arrêt du 23 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'engagement moral constitue une obligation contractuelle. L'engagement moral n'est pas exclu de la sphère du droit. La violation d'un engagement moral est sanctionnée juridiquement. Les conventions légalement formées tiennent...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 septembre 2007, au regard des trois arrêts rendus le 1er décembre 1995 par la Cour de cassation : détermination du prix et contrat de vente
Extrait du sommaire : «La notion de prix déterminable. La notion de prix déterminable : une exigence pour la validité du contrat de vente. Une conception plus ouverte de la déterminabilité du prix. L'incidence des arrêts du 1er décembre...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 janvier 2007
Extrait du sommaire : «L'opposabilité juridique, contraire à la volonté des parties, d'un engagement moral . La sanction par le Juge du non respect d'un engagement moral. La dénaturation par le Juge de la volonté réelle des parties. Une...»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006
Extrait du sommaire : «La fraude, en tant que telle, ne justifie pas l'extension de la procédure. Appréciation de la notion de relations financières anormales au sein d'un groupe....»
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Extrait du sommaire : «La réglementation applicable. Les éléments constitutifs. Les responsables. Les sanctions. La réparation du préjudice. Etude de cas de voyagistes condamnes. Promovacances. Partirpascher . Le Club Med....»
Théorie de la négociation et de la médiation
Extrait du sommaire : «Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Son rôle, ses activités. La mise en place d'une médiation. Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique. Les faits . La médiation ....»
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Extrait du sommaire : «Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution...»
Les enjeux des nouvelles pratiques marketing permises par le téléphone mobile
Extrait du sommaire : «Les dernières avancées technologiques et économiques de ce support. Données technologiques. Un marché de l'Internet mobile se dessine. Le téléphone mobile, un nouveau support de communication et de vente pour les...»
Internet : historique, définition et applications
Extrait du sommaire : «A propos de l'internet. Historique de l'internet . Définition d'Internet. Les moyens nécessaires pour se connecter à Internet . Les différentes formes de connexions à Internet . Différentes applications de...»
Principe de fonctionnement des systèmes temps réel et leurs applications
Extrait du sommaire : «Généralités. Cadres et enjeux industriels. Systèmes réactifs. Présentation des systèmes temps réel. Définition d'un système temps réel. Classification. Structures des systèmes temps...»
Les outils TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) au service de la négociation
Extrait du sommaire : «Les TIC et leur évolution dans l'entreprise moderne. Introduction aux TIC dans l'entreprise. Les différents outils. Mutation de l'entreprise grâce aux TIC. Adaptation des TIC à la négociation. Intégration à la...»
La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale
Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de ne pas agir et de ne pas demeurer en justice. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit d'agir. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit de renoncer à agir. La violation du droit de ne pas...»
La dimension relationnelle de la fonction de contrôleur de gestion
Extrait du sommaire : «Analyse théorique . Les travaux académiques sur la dimension relationnelle des contrôleurs de gestion. La recherche de complémentarité au travers du marketing relationnel. L’Etude empirique . Méthodologie. Les...»
L'apport des NTIC à la performance des entreprises
Extrait du sommaire : «Révolution Informationnelle. Montée en puissance des NTIC. Panorama et mise en Perspective. Intégration du Management par les NTIC. Gestion des flux d'information Interne. Apport des progiciels intégrés. Systèmes d'aide...»
De la Communication Institutionnelle à la Communication Produit : conséquences de la fin d'un monopole sur les stratégies de communication d'une entreprise : cas Gaz de Strasbourg
Extrait du sommaire : «Les techniques de la communication d'entreprise : théorie. Communication d'entreprise. Communication Produit. Communication institutionnelle . Communication de marque. Politique de communication de Gaz de Strasbourg et facteurs...»
Vie privée et internet
Extrait du sommaire : «Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet. Les atteintes classiques à la vie privée. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet. Les mécanismes de protection. La protection de la...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
Les systèmes d'information
Extrait du sommaire : «Le système d'information au coeur de l'entreprise. . L'entreprise : son fonctionnement en tant que système. . La nécessité du système d'information au sein de l'entreprise. . Le rôle de l'information et de...»
Etude de cas : l'Open source de Linux
Extrait du sommaire : «L'open source. Quelques définitions. Historique et évolutions. Linux. Historique de Linux. Les produits de Linux. Comparaison Open Source / Systèmes propriétaires. Le marché des systèmes d'exploitation (OS). Fabricants...»
Automatisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Extrait du sommaire : «Enjeux de la mise en place d'une solution AML . Respecter les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux . Prévenir les risques liés au blanchiment . Techniques automatisées de prévention...»
Publicité dans la téléphonie mobile et dans Internet
Extrait du sommaire : «La publicité en ligne : état des lieux . Les caractéristiques des campagnes . Les budgets investis . Avantages et limites du téléphone et d'Internet. Avantages et limites d'Internet . Avantages et limites du...»
Dossier d'entreprenariat - création d'Easyfoot, une entreprise qui organise des voyages pour assister à des matches de foot à Londres
Extrait du sommaire : «Description générale du projet. Caractéristiques de l'entreprise. Etude de marché. Plan Marketing . Plan Logistique. Plan Informatique et site Internet. Plan de Ressources Humaines. Perspectives d'avenir....»
Optimisation des stratégies de communication et de marketing par la mise en place d'un site internet : le cas du centre commercial Atlantis
Extrait du sommaire : «Comment définir la stratégie de communication d'un centre commercial?. Qu'est-ce qu'une stratégie de communication?. Objectifs et spécificités des stratégies de communication des centres commerciaux. Comment le...»
Le consommateur face aux crises alimentaires. Le cas de la grippe aviaire
Extrait du sommaire : «L'alimentaire au coeur des préoccupations du consommateur. Plan du chapitre introductif. Introduction. Approche sociologique de l'alimentation. La Crise. La notion de crise. Les différents types de crise. Les acteurs d'une...»
Les garanties d’oboulo.com :
