Les modes alternatifs de résolution des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le protocole transactionnel, s'il n'a pas besoin d'être très formel, doit être adapté à l'importance du litige : un document contractuel peut être établi ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»

Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/04/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « 97- 2) Non-lieu à statuer et irrecevabilite de la requete : La signature d'un protocole transactionnel qui met fin à un litige prive d'objet le contentieux ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»

La publicité mensongère sur les sites de voyages

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de cas   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Une indemnisation forfaitaire et definitive a ete accordee pour les victimes lors d'un protocole d'accord transactionnel avec le voyagiste. ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation applicable. Les éléments constitutifs. Les responsables. Les sanctions. La réparation du préjudice. Etude de cas de voyagistes condamnes. Promovacances. Partirpascher . Le Club Med....»

La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « definition demeure assez vague et met l'accent sur l'aspect transactionnel de la Internationale de la Ligue des Droits de l'Homme FIDH Protocole additionnel I ...»

Extrait du sommaire : «Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution...»

Les enjeux des nouvelles pratiques marketing permises par le téléphone mobile

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « etc.) Ce tout premier systeme a permis de creer un protocole unique utilise la session sur le site Internet mobile * Le systeme transactionnel garantissant et ...»

Extrait du sommaire : «Les dernières avancées technologiques et économiques de ce support. Données technologiques. Un marché de l'Internet mobile se dessine. Le téléphone mobile, un nouveau support de communication et de vente pour les...»

Internet : historique, définition et applications

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Ce protocole est très utilisé par les entreprises pour transférer des fichiers L Extranet comprend souvent un volet transactionnel qui permet de réaliser ...»

Extrait du sommaire : «A propos de l'internet. Historique de l'internet . Définition d'Internet. Les moyens nécessaires pour se connecter à Internet . Les différentes formes de connexions à Internet . Différentes applications de...»

Principe de fonctionnement des systèmes temps réel et leurs applications

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Exposé   |   07/07/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « indépendantes (édition, compilation, calcul, consultation multimédia) Transactionnel : garantir le CAN : réseau local à diffusion avec protocole CSMA/CA ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Cadres et enjeux industriels. Systèmes réactifs. Présentation des systèmes temps réel. Définition d'un système temps réel. Classification. Structures des systèmes temps...»

Les outils TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) au service de la négociation

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « L'intranet : c'est l'utilisation de protocole et outils une connexion Internet à haut débit, un intranet ou encore un site Web relationnel ou transactionnel. ...»

Extrait du sommaire : «Les TIC et leur évolution dans l'entreprise moderne. Introduction aux TIC dans l'entreprise. Les différents outils. Mutation de l'entreprise grâce aux TIC. Adaptation des TIC à la négociation. Intégration à la...»

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/01/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « on sait qu'il n'a formule aucune objection de principe au mecanisme transactionnel prevu dans sous l'angle du second alinea de l'article 1er du Protocole nDEG 1 ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de ne pas agir et de ne pas demeurer en justice. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit d'agir. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit de renoncer à agir. La violation du droit de ne pas...»

La dimension relationnelle de la fonction de contrôleur de gestion

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « un individu n'est pas « en soi » relationnel ou transactionnel, mais ce sont Le protocole scientifique s'est traduit par des études qualitatives réalisées ...»

Extrait du sommaire : «Analyse théorique . Les travaux académiques sur la dimension relationnelle des contrôleurs de gestion. La recherche de complémentarité au travers du marketing relationnel. L’Etude empirique . Méthodologie. Les...»